Article 44 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 44 Exemptions à la TVA

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En vigueurversion du 03.11.2022

Article 44 du Code de la TVA belgeExemptions à la TVA

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Documents qui citent ce texte

2254

2047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types2254Jurisprudence européenne18Arrêts154Jugements116Décisions anticipées793Questions parlementaires460Fiches de commentaire administratif288Décisions administratives231Circulaires151FAQ2Arrêtés royaux26Code et lois15

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire26.02.2002

Exemption de la TVA. Prestations de services médicales

§ 1er, 2°§ 2, 1°

2occurrences

Question parlementaire04.02.2002

Exemption de TVA. Etablissements où sont logés des hôtes payants

§ 3, 2°§ 3, 2°, a)

4occurrences

Question parlementaire25.01.2002

Immeubles. Usufruit

§ 3, 1°, b)

2occurrences

Question parlementaire07.11.2001

Artistes se produisant en tant que personnes physiques pour un organisateur

§ 2, 8°§ 2, 9°

4occurrences

Question parlementaire27.09.2001

Accompagnateurs de voyage indépendants. Assujettissement à la TVA

§ 2

6occurrences

Question parlementaire27.09.2001

Organisation d'événements, Ramoudt du 27.09.2001

§ 2

1occurrence

Question parlementaire29.08.2001

Notaires. Actes commerciaux, Canon du 29.08.2001, acte commercial

§ 1er, 1°

1occurrence

Question parlementaire18.07.2001

Exemptions de TVA pour les institutions reconnues ayant pour mission de s’occuper

§ 2, 2°

3occurrences

Question parlementaire18.06.2001

Exonération de TVA pour les associations, Schellens du 18.06.2001

art. 44§ 2, 2°

2occurrences

Question parlementaire15.06.2001

Statut TVA des psychologues cliniciens indépendants

§ 2, 4°§ 2, 5°§ 2, 8°

3occurrences

Question parlementaire04.05.2001

Prestations de services exécutées par les avocats. Exemption de la TVA. Portée

§ 1er, 1°

5occurrences

Question parlementaire26.03.2001

Frais professionnels. Formation. Pilote, Ramoudt du 26.03.2001

§ 2, 4°

1occurrence

Question parlementaire21.03.2001

Médecines parallèles. Secret médical. Devoirs d'enquête. Tarifs TVA

art. 44§ 1er, 2°

2occurrences

Question parlementaire19.03.2001

Cours de formation. Application

§ 2, 4°

1occurrence

Question parlementaire19.03.2001

Formation professionnelle. Application

§ 2, 4°

1occurrence

Question parlementaire14.03.2001

Agriculteurs et horticulteurs retraités

§ 3, 2°

1occurrence

Question parlementaire15.02.2001

Services. Exemptions. Avocats, Question parlementaire n° M03 de M

art. 44§ 1er, 1°

3occurrences

Question parlementaire02.02.2001

Société. Location de bâtiments à des personnes privées

§ 3, 1°, a)§ 3, 2°

2occurrences

Question parlementaire12.01.2001

Cession d'un immeuble soumise à la TVA. Délais

§ 3§ 3, 1°

2occurrences

Question parlementaire08.12.2000

Exemption de la TVA pour associations, Schellens du 08.12.2000

art. 44§ 2, 2°

2occurrences