Article 12 du Code de la TVA belge · livraison de biens, champ d'application de la TVA · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

545

505 documents se rattachent à un point précis de l'article, 37 ne visent aucun point en particulier, 3 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types545 Jurisprudence européenne4 Arrêts23 Jugements16 Forfaits148 Décisions anticipées129 Fiches de commentaire administratif69 Questions parlementaires55 Décisions administratives50 Circulaires38 Arrêtés royaux10 Code et lois3

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire25.05.2000

Batiment neuf, assujetti, cession de batiment, assujettissement, constructeur occasionnel

§ 2

1occurrence

Question parlementaire15.05.2000

Biens usagés

art. 12

1occurrence

Question parlementaire15.05.2000

Ordinateur, prelevement

art. 12

1occurrence

Question parlementaire15.03.2000

Obligation. cessation d'activite. prelevement. operation assimilee a une livraison de bien. prelevement

§ 1er, 5°

1occurrence

Question parlementaire22.12.1999

Base d'imposition. contrepartie. composition de la base d'imposition. prix. contre valeur. offre

art. 12 § 1er, 2°

2occurrences

Question parlementaire23.04.1998

Cessation d'activite. Société en liquidation. Prélèvement. Opération assimilée à une livraison

§ 1er, 5°

1occurrence

Question parlementaire25.03.1998

Livraison de bien. Prélèvement. Opération assimilée à une livraison de bien. Bien

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire28.01.1998

Livraison de bien. Cession d'une universalite de bien. Cession d'une branche d'activite.

§ 2

1occurrence

Question parlementaire01.07.1997

Livraison de bien. operation assimilee a une livraison de bien. prelevement. transmission

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire01.07.1997

Livraisons et prestations de service à soi-même

art. 12

1occurrence

Question parlementaire16.06.1997

Livraison de bien. operation assimilee a une livraison de bien. prelevement. assujetti

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire29.11.1996

Deduction. deduction partielle. assujetti partiel. droit a deduction. taxe ayant greve

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire28.08.1996

Batiment neuf. cession de batiment. location immobiliere. livraison de bien. prestation

§ 2

2occurrences

Question parlementaire29.02.1996

Exemption art.44. assujetti sans droit a deduction. prelevement. operation assimilee

§ 2

1occurrence

Question parlementaire22.12.1995

Assujettis. Vente de bâtiments

art. 12 § 2

3occurrences

Question parlementaire10.11.1995

Registres de TVA

art. 12 § 1er, 1°§ 1er, 3°

4occurrences

Question parlementaire09.03.1995

Champ d'application. Biens offerts à des oeuvres caritatives

§ 1er, 2°

1occurrence

Question parlementaire28.02.1995

Déduction. Frais de publicité. Révision. Délai

§ 1er, 2°

1occurrence

Question parlementaire24.11.1994

Un commerçant en détail, dans le cadre de la liquidation d'une partie

§ 1er, 2°

1occurrence

Question parlementaire25.10.1994

Base d'imposition. Prélèvement de biens immeubles

§ 1er, 3°§ 2

5occurrences

Article 12 du Code de la TVA belgeLivraison de biens, champ d'application de la TVA

Documents qui citent ce texte

Batiment neuf, assujetti, cession de batiment, assujettissement, constructeur occasionnel

Biens usagés

Ordinateur, prelevement

Obligation. cessation d'activite. prelevement. operation assimilee a une livraison de bien. prelevement

Base d'imposition. contrepartie. composition de la base d'imposition. prix. contre valeur. offre

Cessation d'activite. Société en liquidation. Prélèvement. Opération assimilée à une livraison

Livraison de bien. Prélèvement. Opération assimilée à une livraison de bien. Bien

Livraison de bien. Cession d'une universalite de bien. Cession d'une branche d'activite.

Livraison de bien. operation assimilee a une livraison de bien. prelevement. transmission

Livraisons et prestations de service à soi-même

Livraison de bien. operation assimilee a une livraison de bien. prelevement. assujetti

Deduction. deduction partielle. assujetti partiel. droit a deduction. taxe ayant greve

Batiment neuf. cession de batiment. location immobiliere. livraison de bien. prestation

Exemption art.44. assujetti sans droit a deduction. prelevement. operation assimilee

Assujettis. Vente de bâtiments

Registres de TVA

Champ d'application. Biens offerts à des oeuvres caritatives

Déduction. Frais de publicité. Révision. Délai

Un commerçant en détail, dans le cadre de la liquidation d'une partie

Base d'imposition. Prélèvement de biens immeubles

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