Article 12 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Juriel

Art. 12 Livraison de biens, champ d'application de la TVA

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En vigueurversion du 10.07.2021

Article 12 du Code de la TVA belgeLivraison de biens, champ d'application de la TVA

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Documents qui citent ce texte

545

505 documents se rattachent à un point précis de l'article, 37 ne visent aucun point en particulier, 3 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

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Décision administrative24.02.2011

Production cinématographique

§ 1er

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