Article 12 du Code de la TVA belge · livraison de biens, champ d'application de la TVA · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

545

505 documents se rattachent à un point précis de l'article, 37 ne visent aucun point en particulier, 3 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types545 Jurisprudence européenne4 Arrêts23 Jugements16 Forfaits148 Décisions anticipées129 Fiches de commentaire administratif69 Questions parlementaires55 Décisions administratives50 Circulaires38 Arrêtés royaux10 Code et lois3

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Forfait19.02.2010

Médecins avec dépôt de médicaments · forfait TVA 2010

§ 1er, 1°

1occurrence

Forfait19.02.2010

Pharmaciens · forfait TVA 2010

§ 1er, 1°

1occurrence

Circulaire30.09.2009

Champ d'application de la TVA, activité économique autonome

§ 2

1occurrence

Circulaire13.05.2008

Instrument financier, facture, conservation des factures

art. 12

2occurrences

Circulaire09.11.2007

Redevable de l'impôt, unité TVA, opération interne, opération externe

§ 1er, 1°§ 1er, 3°§ 1er, 4°§ 1er, 5°

9occurrences

Circulaire09.11.2007

Unité TVA

§ 1er, 1°§ 1er, 3°§ 1er, 4°§ 1er, 5°

9occurrences

Circulaire07.05.2007

Droit à déduction de la TVA

art. 12

1occurrence

Circulaire15.02.2007

Base d'imposition, droit à déduction de la TVA

§ 2

1occurrence

Circulaire28.08.2006

Droit à déduction de la TVA en amont

art. 12

1occurrence

Décision administrative15.05.2006

Utilisation de véhicules par des constructeurs et des négociants en ces véhicules

§ 1er, 3°

5occurrences

Décision administrative15.03.2006

Biens immobiliers, bien immeuble

§ 2

1occurrence

Décision administrative28.02.2006

Décision TVA E.T.110.775

§ 2

1occurrence

Circulaire19.05.2003

Réglementation entrepôt TVA, exemption art.39quater

§ 1er § 1er, 3°

2occurrences

Circulaire06.12.2002

Immeuble bâti

§ 2

11occurrences

Circulaire01.03.2001

Exportation

§ 1er, 2°

4occurrences

Décision administrative02.09.1997

Aliénation pour un prix unique d'un immeuble comportant un terrain

§ 2

1occurrence

Décision administrative28.04.1994

Déduction

§ 1er, 3°§ 2

4occurrences

Décision administrative23.12.1992

Réparation de biens de consommation dans le cadre d'une garantie complémentaire

§ 1er

1occurrence

Décision administrative31.03.1992

Automobile d'occasion, marche de l'automobile d'occasion, prestation de service

art. 12

1occurrence

Décision administrative10.07.1990

Ultra-légers-motorisés (U.L.M.). Régime applicable en matière de T.V.A. et de taxe

§ 1er, 4°

5occurrences

Article 12 du Code de la TVA belgeLivraison de biens, champ d'application de la TVA

Documents qui citent ce texte

Médecins avec dépôt de médicaments · forfait TVA 2010

Pharmaciens · forfait TVA 2010

Champ d'application de la TVA, activité économique autonome

Instrument financier, facture, conservation des factures

Redevable de l'impôt, unité TVA, opération interne, opération externe

Unité TVA

Droit à déduction de la TVA

Base d'imposition, droit à déduction de la TVA

Droit à déduction de la TVA en amont

Utilisation de véhicules par des constructeurs et des négociants en ces véhicules

Biens immobiliers, bien immeuble

Décision TVA E.T.110.775

Réglementation entrepôt TVA, exemption art.39quater

Immeuble bâti

Exportation

Aliénation pour un prix unique d'un immeuble comportant un terrain

Déduction

Réparation de biens de consommation dans le cadre d'une garantie complémentaire

Automobile d'occasion, marche de l'automobile d'occasion, prestation de service

Ultra-légers-motorisés (U.L.M.). Régime applicable en matière de T.V.A. et de taxe

Mesure d'audience

Choisir