Article 12 du Code de la TVA belge · livraison de biens, champ d'application de la TVA · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

545

505 documents se rattachent à un point précis de l'article, 37 ne visent aucun point en particulier, 3 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types545 Jurisprudence européenne4 Arrêts23 Jugements16 Forfaits148 Décisions anticipées129 Fiches de commentaire administratif69 Questions parlementaires55 Décisions administratives50 Circulaires38 Arrêtés royaux10 Code et lois3

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision administrative19.01.1976

Décision TVA E.T.20.953

§ 1er, 3°

2occurrences

Décision administrative12.11.1975

Nue-propriété. Cession

§ 2

2occurrences

Circulaire29.07.1975

Régime des déductions pour ventes habituelles de bâtiments et de terrains

art. 12

1occurrence

Décision administrative06.06.1975

Vente sous condition suspensive

§ 2

1occurrence

Décision administrative07.04.1975

Travaux gratuits, travail gratuit

§ 1er, 3°

1occurrence

Décision administrative12.07.1974

Matériaux mis à la disposition d'un tiers

§ 1er, 4°

1occurrence

Décision administrative12.07.1974

Matériaux mis à la disposition d'un tiers

§ 1er, 4°

1occurrence

Décision administrative12.07.1974

Prestation de service, travail immobilier

§ 1er

1occurrence

Décision administrative26.03.1974

Bâtiment, Transformations, immeuble bâti

§ 2

1occurrence

Décision administrative16.01.1974

Pièces détachées. Prélèvements, prélèvement de pièces détachées

§ 1er, 4°

2occurrences

Décision administrative07.01.1974

Téléphonie intérieure

§ 1er, 4°

1occurrence

Décision administrative16.04.1973

Prestations intellectuelles, prestation intellectuelle

§ 1er, 4°

1occurrence

Décision administrative09.04.1973

Animaux, animal

§ 1er, 4°

1occurrence

Décision administrative04.04.1973

Objet de la société. Changement de l'objet de la société. Changement

§ 2

1occurrence

Décision administrative26.01.1973

Véhicules affectés à la démonstration

§ 1er, 4°

3occurrences

Décision administrative23.03.1972

Animaux utilisés dans l'agriculture, animal utilisé dans l'agriculture

§ 1er, 4°

1occurrence

Décision administrative22.03.1972

Location financement, location-financement

§ 2

1occurrence

Décision administrative08.10.1971

Importation. Prélèvement

§ 1er, 4°

1occurrence

Décision administrative30.08.1971

Assujetti partiel

§ 1er, 4°

1occurrence

Décision administrative30.08.1971

Livraison de bien, Prélèvement, Montage

§ 1er

1occurrence

Article 12 du Code de la TVA belgeLivraison de biens, champ d'application de la TVA

Documents qui citent ce texte

Décision TVA E.T.20.953

Nue-propriété. Cession

Régime des déductions pour ventes habituelles de bâtiments et de terrains

Vente sous condition suspensive

Travaux gratuits, travail gratuit

Matériaux mis à la disposition d'un tiers

Matériaux mis à la disposition d'un tiers

Prestation de service, travail immobilier

Bâtiment, Transformations, immeuble bâti

Pièces détachées. Prélèvements, prélèvement de pièces détachées

Téléphonie intérieure

Prestations intellectuelles, prestation intellectuelle

Animaux, animal

Objet de la société. Changement de l'objet de la société. Changement

Véhicules affectés à la démonstration

Animaux utilisés dans l'agriculture, animal utilisé dans l'agriculture

Location financement, location-financement

Importation. Prélèvement

Assujetti partiel

Livraison de bien, Prélèvement, Montage

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