JurielDocuments qui citent ce texte
545505 documents se rattachent à un point précis de l'article, 37 ne visent aucun point en particulier, 3 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types545Jurisprudence européenne4Arrêts23Jugements16Forfaits148Décisions anticipées129Fiches de commentaire administratif69Questions parlementaires55Décisions administratives50Circulaires38Arrêtés royaux10Code et lois3
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Arrêté royal
Arrêté royal n° 3 du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxe
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Arrêté royal
Arrêté royal n° 59 du 18 mai 2020, relatif au prélèvement de cadeaux commerciaux de faible
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Arrêté royal
Arrêté royal n° 59 du 28 mai 2019, relatif au prélèvement de cadeaux commerciaux de faible
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Arrêté royal
Arrêté royal n° 15 du 3 juin 1970, organisant la procédure d'expertise prévue à l'article
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Arrêté royal
Arrêté royal n° 2 du 7 novembre 1969, relatif à l'établissement de bases forfaitaires de taxation
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.03.2020
Arrêt de la Cour du 5 mars 2020, C-211/18, Idealmed III
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.04.2015
Arrêt de la Cour du 23 avril 2015, C-16/14, Property Development Company NV
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.04.1984
Arrêt de la Cour du 10 avril 1984, 324/82
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ArrêtCour de cassationF.18.0119.N14.05.2020
Constructeur professionnel de bâtiments, Paiement de la taxe
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