JurielDocuments qui citent ce texte
545505 documents se rattachent à un point précis de l'article, 37 ne visent aucun point en particulier, 3 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Luxembourg18.12.2024
Droit à déduction, Refus de production de documents comptables
JugementTribunal de première instance de Liège25.04.2022
Droit à déduction, Délai préfix, Forclusion, Prescription
JugementTribunal de première instance de Hasselt06.06.2019
Droit à déduction, Révision des déductions
JugementTribunal de première instance de Gand15/3767/A22.09.2016
Location immobilière exemptée, Première occupation d’un bien d’investissement, Procès-verbal
JugementTribunal de première instance d'Anvers18.03.2013
Droit de déduction, Prélèvement d’un bien d’ investissement
JugementTribunal de première instance de Gand16.05.2012
Autre exemption, champ d'application, livraison de biens, exonération
JugementTribunal de première instance de Hasselt01.04.2010
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Gand21.01.2010
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption, preuve
JugementTribunal de première instance de Mons17.03.2009
Livraison de biens, Prélèvement, Cessation de l'activité économique
JugementTribunal de première instance de Bruxelles25.02.2008
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve
JugementTribunal de première instance de Bruxelles11.12.2007
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, exonération
JugementTribunal de première instance d'Anvers31.01.2005
Champ d'application, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance d'Anvers27.01.2003
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, disposition pénale
JugementTribunal de première instance de Louvain01.03.2002
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire
Circulaire01.07.2026
Circulaire 2026/C/71 relative à l’utilisation de véhicules par les constructeurs
Circulaire21.01.2026