Article 12 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 12 Livraison de biens, champ d'application de la TVA

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En vigueurversion du 10.07.2021

Article 12 du Code de la TVA belgeLivraison de biens, champ d'application de la TVA

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Documents qui citent ce texte

545

505 documents se rattachent à un point précis de l'article, 37 ne visent aucun point en particulier, 3 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types545Jurisprudence européenne4Arrêts23Jugements16Forfaits148Décisions anticipées129Fiches de commentaire administratif69Questions parlementaires55Décisions administratives50Circulaires38Arrêtés royaux10Code et lois3

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Circulaire30.07.1985

Prélèvements de voitures ou de voitures mixtes par des constructeurs ou négociants

art. 12

8occurrences

Circulaire30.01.1984

Régime de faveur pour invalides et handicapés utilisant une voiture automobile

art. 12

1occurrence

Décision administrative04.01.1983

Fêtes de fin d'année

§ 1er

1occurrence

Décision administrative04.05.1982

Valeur normale, valeur de construction normale

§ 2

1occurrence

Circulaire10.03.1982

Taux réduit dans le secteur immobilier

§ 2

1occurrence

Décision administrative03.02.1982

Facturation. Dispense, dispense de facturation

§ 1er

2occurrences

Décision administrative12.08.1981

Affectation réelle

§ 1er, 3°§ 1er, 4°

2occurrences

Décision administrative23.07.1981

Mess d'entreprise, cantine d'entreprise

§ 1er

1occurrence

Décision administrative30.10.1979

Prestations à caractère intellectuel, prestation à caractère intellectuel

§ 1er, 4°

1occurrence

Décision administrative10.08.1979

Véhicule de remplacement

§ 1er, 4°

2occurrences

Circulaire29.08.1978

Circulaire n° 24 du 29.08.1978 concernant les navires de mer et bateaux

§ 1er

1occurrence

Décision administrative10.08.1978

Avantages sociaux, avantage social

§ 1er, 3°

2occurrences

Décision administrative29.06.1978

Armurier. Arme prélevée

§ 1er, 3°§ 1er, 4°

2occurrences

Décision administrative02.06.1978

Construction provisoire

§ 2

1occurrence

Décision administrative10.04.1978

Voiture offerte

§ 1er, 3°

1occurrence

Décision administrative30.06.1977

Base d'imposition

§ 1er

1occurrence

Décision administrative30.03.1977

Machine démontée en vue d'un transport

§ 1er§ 1er, 4°

2occurrences

Décision administrative09.06.1976

Foires commerciales. Meubles exposés, foire commerciale

§ 1er, 4°

1occurrence

Décision administrative18.05.1976

Cession gratuite

§ 1er, 3°

1occurrence

Décision administrative29.01.1976

Décision TVA E.T.22.421

§ 1er, 3°

1occurrence