Article 12 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

Aller à la liste
Juriel

Art. 12 Livraison de biens, champ d'application de la TVA

Rechercher
Retour à Code de la TVA
En vigueurversion du 10.07.2021

Article 12 du Code de la TVA belgeLivraison de biens, champ d'application de la TVA

https://juriel.be/fr/codes/tva/article-12

Documents qui citent ce texte

545

505 documents se rattachent à un point précis de l'article, 37 ne visent aucun point en particulier, 3 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types545Jurisprudence européenne4Arrêts23Jugements16Forfaits148Décisions anticipées129Fiches de commentaire administratif69Questions parlementaires55Décisions administratives50Circulaires38Arrêtés royaux10Code et lois3

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire14.04.1994

Véhicules. Base d'imposition

art. 12§ 1er, 5°

2occurrences

Question parlementaire23.11.1993

Constructeurs professionnels

§ 2

1occurrence

Question parlementaire02.07.1993

Cadeaux commerciaux de faible valeur

§ 1er, 2°

1occurrence

Question parlementaire16.06.1993

Commerces. Aliénation ou cession

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire22.04.1993

Utilisation d'un bien meuble comme bien d'investissement. Prélèvements

§ 1er, 3°

4occurrences

Question parlementaire09.12.1992

Reprise d'une entreprise. Définition. Fonds de commerce. Cession gratuite

§ 1er, 3°

1occurrence

Question parlementaire24.08.1990

Bâtiments neufs. Cession à titre onéreux de l'usufruit. Bien d'investissement. Notion. Régimes

§ 2

1occurrence

Question parlementaire19.07.1990

Prélèvement par une régie communale des eaux pour les besoins des services

1occurrence

Question parlementaire11.04.1986

Offices de tarification agréés. Majoration des montants facturés

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire18.03.1985

Droit de superficie. Bâtiments construits comme biens d'investissement. Expiration du droit

§ 1er, 2°

1occurrence

Question parlementaire14.01.1983

Prélèvement d'électricité par une régie communale d'électricité pour les besoins des services

1occurrence

Question parlementaire17.03.1982

Déduction de cadeaux commerciaux de faible valeur

2occurrences

Question parlementaire27.03.1981

Livraison de bien. cession d'une universalite de bien. cession d'une branche d'activite.

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire24.06.1980

Nourriture et boisson. avantage social a caractere collectif. avantage social a caractere

§ 1er

3occurrences

Question parlementaire27.03.1980

Droit a deduction. deduction. avantage social a caractere collectif. avantage social

§ 1er

4occurrences

Question parlementaire20.04.1979

Livraison de bien. batiment. maison modele. appartement modele. constructeur professionnel. prelevement. operation

§ 2

1occurrence

Décision anticipée22.09.2026

Qualité de constructeur professionnel

§ 2

5occurrences

Décision anticipée08.09.2026

Articles 37 et 38 du C.TVA

§ 2

1occurrence

Décision anticipée27.07.2026

Vente en section de biens immobiliers

§ 2

1occurrence

Décision anticipée07.07.2026

Bâtiments neufs pour l’application de la TVA

§ 2

1occurrence