JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types389Jurisprudence européenne10Arrêts25Jugements14Décisions anticipées157Fiches de commentaire administratif70Décisions administratives46Questions parlementaires33Circulaires25Code et lois5Arrêtés royaux4
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne29.06.2000
Conclusions de l'avocat général Alber du 29 juin 2000, C-446/98
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Décision administrative02.07.1991
Cession d'une universalité de biens comprenant une. étable. Cession de l'étable
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Décision administrative28.08.1989
Mise à disposition d'un studio d'enregistrement. Nature de la prestation de services.
1occurrence
Décision administrative13.07.1987
Embarcation de plaisance acquise en Belgique par un militaire belge (membre F.B.A.)
1occurrence
Circulaire22.08.1986
Taux réduit dans le secteur immobilier
3occurrences
Circulaire10.10.1984
Taux réduit, taux de l'intérêt, tableau A, rubrique XXXI
1occurrence
Décision administrative28.07.1982
Révision décennale ou quinquennale du droit de déduction
1occurrence
Décision administrative15.07.1982
Révision des déductions en cas de faillite
1occurrence
Circulaire10.03.1982
Taux réduit dans le secteur immobilier
6occurrences
Décision administrative03.11.1981
Livraison. Cession d'une universalité de biens. Bâtiments
2occurrences
Décision administrative15.07.1980
Bâtiments. Vente avec déclaration de command
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1occurrence
Circulaire31.07.1978
Assimilation de travaux immobiliers pour besoins propres à des prestations de services
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Décision administrative31.05.1978
Vente publique. Option, option lors d'une vente publique
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Décision administrative22.04.1977
Parc de stationnement pour voitures
1occurrence
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Décision administrative30.08.1976
Loi d'expansion économique
3occurrences