JurielDocuments qui citent ce texte
389328 ne visent aucun point en particulier, 61 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Décision administrative24.05.1976
Bâtiments. Achat et revente, achat et revente d'un bâtiment
Décision administrative29.04.1976
Cession d'un bâtiment, T.V.A. ou droits de régistration?
Décision administrative18.03.1976
Intérêts intercalaires, intérêt intercalaire
Décision administrative20.02.1976
Livraison de bien, livraison de biens
Décision administrative10.02.1976
Bâtiment ancien. Transformation, bâtiment ancien transformé
Décision administrative09.02.1976
Cession. Transfert différé de propriété
Décision administrative12.11.1975
Nue-propriété. Cession
Décision administrative30.10.1975
Localisation de la livraison de bien
Décision administrative20.10.1975
Assuré. Abandon à l'assureur
Décision administrative06.06.1975
Vente sous condition suspensive
Décision administrative13.05.1975
Assujettissement
Décision administrative13.05.1975
Immeubles. Location et vente, location et vente d'immeuble
Décision administrative19.03.1975
Bâtiment. Vente à un organisme public
Décision administrative26.03.1974
Bâtiment, Transformations, immeuble bâti
Décision administrative04.04.1973
Objet de la société. Changement de l'objet de la société. Changement
Décision administrative26.02.1973
Equipements industriels, équipement industriel
Décision administrative16.01.1973
Livraison de bien, livraison de biens
Décision administrative10.01.1973