JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types389Jurisprudence européenne10Arrêts25Jugements14Décisions anticipées157Fiches de commentaire administratif70Décisions administratives46Questions parlementaires33Circulaires25Code et lois5Arrêtés royaux4
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Circulaire20.12.2021
Circulaire 2021/C/114 relative à l’exemption de la taxe en matière de prestations
1occurrence
Circulaire25.02.2021
Circulaire 2021/C/18 relative au taux réduit de la TVA applicable temporairement
4occurrences
Circulaire17.12.2019
Circulaire 2019/C/134 FAQ concernant les modifications apportées à l’arrêté royal
3occurrences
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne02.05.2019
Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 2 mai 2019, C-692/17, Paulo Nascimento Consulting
3occurrences
1occurrence
Circulaire01.03.2019
Circulaire 2019/C/19 concernant l'assimilation d'un travail immobilier à une prestation de services
1occurrence
1occurrence
Décision administrative22.03.2016
Abrogation de l’exemption de TVA en matière médicale pour les interventions
1occurrence
Décision administrative28.10.2014
Production d'électricité, Certificats verts, Consommateurs finaux
1occurrence
1occurrence
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Décision administrative17.10.2013
Groupes de logements à assistance agréés ou qui se sont faits connaître
1occurrence
1occurrence
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.09.2011
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 septembre 2011, C-524/10
1occurrence
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