JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types389Jurisprudence européenne10Arrêts25Jugements14Décisions anticipées157Fiches de commentaire administratif70Décisions administratives46Questions parlementaires33Circulaires25Code et lois5Arrêtés royaux4
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Arrêté royal
Arrêté royal n° 3 du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxe
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.04.2024
Arrêt de la Cour du 18 avril 2024, C-89/23, Companhia União de Crédito Popular SA
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.03.2023
Arrêt de la Cour du 9 mars 2023, C-42/22, Generali Seguros SA
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.01.2022
Arrêt de la Cour du 13 janvier 2022, C-513/20, Termas Sulfurosas de Alcafache SA
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.10.2019
Arrêt de la Cour du 17 octobre 2019, C-692/17, Paulo Nascimento Consulting
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OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne14.04.2016
Ordonnance de la Cour du 14 avril 2016, C-555/15
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ArrêtTribunal de l'Union européenne02.09.2026
Arrêt du Tribunal du 2 septembre 2026, T-397/25, A&P Deco NV
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ArrêtCour de cassationF.19.0123.N/130.04.2021
Déduction de la TVA historique, Périodes de révision
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ArrêtCour de cassationF.19.0076.F29.05.2020
Bâtiment neuf, Bâtiment ancien transformé, Prestation de services unique
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