JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types389Jurisprudence européenne10Arrêts25Jugements14Décisions anticipées157Fiches de commentaire administratif70Décisions administratives46Questions parlementaires33Circulaires25Code et lois5Arrêtés royaux4
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour de cassationF.18.0119.N14.05.2020
Constructeur professionnel de bâtiments, Paiement de la taxe
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ArrêtCour constitutionnelle459729.10.2009
Taux réduit de 6 p.c.
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ArrêtCour de cassationF.05.0088.F16.11.2006
Maisons de repos, Restauration collective par un tiers
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ArrêtCour d'appel de Gand22.11.2022
Notion de construction neuve, révision, période de révision
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ArrêtCour d'appel de Bruxelles08.09.2021
Assujetti occasionnel, Amende, Intérêts, Déclaration, amende fiscale
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ArrêtCour d'appel de Liège24.03.2020
Droit à Déduction, Conditions d’exercice, Lien direct et immédiat
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ArrêtCour d'appel de Bruxelles03.12.2019
Droit à restitution, Assujettis non établis en Belgique, Prescription
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ArrêtCour d'appel de Gand25.06.2019
Location-financement d’immeubles, location financement d'immeubles
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ArrêtCour d'appel de Liège22.06.2018
Bâtiment neuf, Bâtiment ancien transformé, Prestation de services unique
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ArrêtCour d'appel de Liège2015/RG/149528.06.2016
Construction de bâtiments industriels, Contrat d’emphytéose
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ArrêtCour d'appel d'Anvers28.06.2011
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
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ArrêtCour d'appel d'Anvers02.06.2005
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, exonération
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