Article 9 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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En vigueurversion du 01.01.2019

Article 9 du Code de la TVA belgeLivraison de biens

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Documents qui citent ce texte

389

328 ne visent aucun point en particulier, 61 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types389Jurisprudence européenne10Arrêts25Jugements14Décisions anticipées157Fiches de commentaire administratif70Décisions administratives46Questions parlementaires33Circulaires25Code et lois5Arrêtés royaux4

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée11.03.2014

Leasing, Déduction, Affectation réelle, Pratique abusive, Précompte Mobilier

art. 9

1occurrence

Décision anticipée11.02.2014

Précompte mobilier, avantage anormal ou bénévole

art. 9

1occurrence

Décision anticipée21.01.2014

Assujettissement, Droit à déduction

art. 9

2occurrences

Décision anticipée17.12.2013

Rubrique X du tableau B de l’annexe à l’AR n° 20

art. 9

2occurrences

Décision anticipée22.06.2010

Société, usufruit, assujetti total

art. 9

1occurrence

Décision anticipée16.03.2010

Impôt sur les revenus, usufruitier, société d’investissement, base imposable

art. 9

1occurrence

Décision anticipée04.03.2008

Usufruit, Constitution d'un droit d'usufruit, Assujetti à la TVA

art. 9

2occurrences

Décision anticipée08.01.2008

Bâtiment neuf, Constitution, cession et rétrocession d'un droit reel

art. 9

1occurrence

Décision anticipée30.01.2007

Immeuble, bien immeuble

art. 9

1occurrence