JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types389Jurisprudence européenne10Arrêts25Jugements14Décisions anticipées157Fiches de commentaire administratif70Décisions administratives46Questions parlementaires33Circulaires25Code et lois5Arrêtés royaux4
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Décision anticipée27.02.2018
Usufruit, Base d’imposition, Assujetti occasionnel, Fourniture de logements meublés
1occurrence
Décision anticipée21.12.2017
Bâtiment neuf, Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif
1occurrence
Décision anticipée05.12.2017
Les demandeurs ont fait l’acquisition d’un logement à assistance agréé. Le taux
1occurrence
Décision anticipée03.10.2017
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
1occurrence
Décision anticipée06.07.2017
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
1occurrence
1occurrence
3occurrences
Décision anticipée22.11.2016
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
1occurrence
Décision anticipée22.11.2016
Bâtiment neuf, Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif
1occurrence
Décision anticipée27.10.2016
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
1occurrence
Décision anticipée27.09.2016
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
1occurrence
4occurrences
4occurrences
1occurrence
Décision anticipée25.08.2015
Constructeur professionnel, Constitution d’un droit réel, Droit à déduction
2occurrences
2occurrences
Décision anticipée26.05.2015
Locations-financements d’immeubles, location financement d'immeubles, bien immeuble
1occurrence
2occurrences
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