JurielDocuments qui citent ce texte
389328 ne visent aucun point en particulier, 61 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types389Jurisprudence européenne10Arrêts25Jugements14Décisions anticipées157Fiches de commentaire administratif70Décisions administratives46Questions parlementaires33Circulaires25Code et lois5Arrêtés royaux4
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
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Commentaire administratif15.06.2022
Les loteries et les autres jeux de hasard ou d’argent (01.06.2022)
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Commentaire administratif09.12.2021
Livraisons (01.12.2021), Topics particuliers, Biens immobiliers
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Commentaire administratif01.03.2021
Date à laquelle l'action en restitution prend naissance (01.03.2021)
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Commentaire administratif31.12.2020
Leasing immobilier (31.12.2020), Commentaire TVA, Topics, Biens immobiliers
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Commentaire administratif31.12.2020
Octroi du droit de jouissance d’un bien immeuble par nature (31.12.2020)
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Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (31.12.2020), Topics particuliers, Biens immobiliers
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Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (Mise à jour 31.12.2020), Topics particuliers
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