JurielDocuments qui citent ce texte
389328 ne visent aucun point en particulier, 61 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Question parlementaire19.04.1985
Taux réduit de T.V.A. dans le secteur de la construction. Disposition temporaire
Question parlementaire05.04.1985
Obligation de facturer. Dispense de délivrer facture lors de la fourniture
Question parlementaire18.03.1985
Droit de superficie. Bâtiments construits comme biens d'investissement. Expiration du droit
Question parlementaire13.03.1985
Radios libres. Qualité d'assujetti. Opérations imposables ou non. Régime des déductions
Question parlementaire04.10.1982
Clubs sportifs, Panneaux publicitaires, Peeters dd. 04.10.1982, club sportif
Question parlementaire04.03.1982
Vente d'une construction nouvelle par un constructeur occasionnel ou acheteur-revendeur
Question parlementaire02.09.1981
Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail immobilier. valeur
Question parlementaire05.08.1981
Union Economique Benelux. Exemptions, Vandezande du 05.08.1981, exonération
Question parlementaire19.03.1980
Première occupation d'un immeuble neuf, Swaelen du 19.03.1980
Question parlementaire19.06.1979
Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail immobilier. valeur
Question parlementaire16.03.1978
Habitation sociale. facturation. facture. decompte. logement social. livraison de bien. exigibilite
Question parlementaire26.10.1972
L'entrepreneur et la T.V.A.. Cas d'application, Verbist du 26.10.1972
Décision anticipée08.09.2026
Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition et reconstruction
Décision anticipée02.06.2026
Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition et reconstruction
Décision anticipée05.05.2026
Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition et reconstruction
Décision anticipée21.04.2026
Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition et reconstruction
Décision anticipée14.04.2026
Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition et reconstruction
Décision anticipée31.03.2026
Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition et reconstruction
Décision anticipée17.03.2026