JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types389Jurisprudence européenne10Arrêts25Jugements14Décisions anticipées157Fiches de commentaire administratif70Décisions administratives46Questions parlementaires33Circulaires25Code et lois5Arrêtés royaux4
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Décision anticipée10.03.2026
Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition et reconstruction
1occurrence
Décision anticipée24.02.2026
Assujettissement, Location immobilière taxée, Droit à déduction, Affectation réelle
1occurrence
Décision anticipée24.02.2026
Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition et reconstruction
1occurrence
1occurrence
4occurrences
Décision anticipée02.12.2025
Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition et reconstruction
1occurrence
1occurrence
1occurrence
Décision anticipée13.10.2025
Assujettissement, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
2occurrences
Décision anticipée16.09.2025
Bâtiments neufs pour l’application de la TVA, Constructeur professionnel
3occurrences
Décision anticipée19.08.2025
Bâtiments neufs pour l’application de la TVA, Constructeur professionnel
2occurrences
4occurrences
2occurrences
Décision anticipée24.06.2025
Tva La taxation optionnelle pour la location immobilière conformément à l’article
1occurrence
Décision anticipée17.06.2025
La Circulaire 2023/C/65 du 26.06.2023 FAQ relative au taux réduit de TVA
5occurrences
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Décision anticipée30.07.2024
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
2occurrences
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