Article 9 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 9 Livraison de biens

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En vigueurversion du 01.01.2019

Article 9 du Code de la TVA belgeLivraison de biens

https://juriel.be/fr/codes/tva/article-9

Documents qui citent ce texte

389

328 ne visent aucun point en particulier, 61 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types389 Jurisprudence européenne10 Arrêts25 Jugements14 Décisions anticipées157 Fiches de commentaire administratif70 Décisions administratives46 Questions parlementaires33 Circulaires25 Code et lois5 Arrêtés royaux4

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire18.07.2012

Régime de franchise. petites entreprises. seuil

1occurrence

Question parlementaire26.03.2012

Bien immeuble. immeuble neuf. assujettissement

1occurrence

Question parlementaire05.06.2008

Droits d'emphytéose. bâtiment neuf. livraison de biens

1occurrence

Question parlementaire05.12.2003

Régies communales, Chabot du 05.12.2003, régie communale

1occurrence

Question parlementaire17.05.2002

Sociétés en commandite. Transactions avec des immeubles

1occurrence

Question parlementaire11.02.1998

Base d'imposition. Logiciel informatique. Valeur en douane. Software. Mise en consommation. Prestation

1occurrence

Question parlementaire29.11.1996

Action. cession d'action. emission d'action. exemption art.44. livraison de bien. prestation

1occurrence

Question parlementaire29.11.1996

Deduction. deduction partielle. assujetti partiel. droit a deduction. taxe ayant greve

2occurrences

Question parlementaire13.05.1996

Deduction. droit a deduction. revision des deduction. revision a quinze an. bien

2occurrences

Question parlementaire12.10.1993

Taux en matière de logement social

1occurrence

Question parlementaire13.09.1993

Leasing, Rupture anticipative

1occurrence

Question parlementaire13.09.1993

Leasing. Rupture anticipative

1occurrence

Question parlementaire22.04.1993

Importations. Base d'imposition. Logiciels d'usage standard

1occurrence

Question parlementaire26.11.1990

Batiment neuf. assujetti occasionnel. cession de batiment. assujettissement. assujetti. constructeur professionnel. constructeur

5occurrences

Question parlementaire24.08.1990

Bâtiments neufs. Cession à titre onéreux de l'usufruit. Bien d'investissement. Notion. Régimes

2occurrences

Question parlementaire05.07.1990

Biens immobiliers comportant bâtiments et terrain. Cession à titre onéreux. Base d'imposition

1occurrence

Question parlementaire10.05.1990

Gérants. Prestations fournies dans le cadre de la mission statutaire. Mise

1occurrence

Question parlementaire09.03.1987

Nouvel assujetti à la T.V.A. Exercice du droit à la déduction avant

1occurrence

Question parlementaire05.12.1985

Taux réduit de T.V.A. dans le secteur du logement privé. Fait générateur.

1occurrence

Question parlementaire18.06.1985

Taux réduit de T.V.A. dans le secteur de logement privé. Disposition temporaire.

2occurrences