Article 9 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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En vigueurversion du 01.01.2019

Article 9 du Code de la TVA belgeLivraison de biens

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Documents qui citent ce texte

389

328 ne visent aucun point en particulier, 61 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types389Jurisprudence européenne10Arrêts25Jugements14Décisions anticipées157Fiches de commentaire administratif70Décisions administratives46Questions parlementaires33Circulaires25Code et lois5Arrêtés royaux4

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée26.03.2024

Article 37 du C. TVA, Rubrique XXXVII §3, tableau A, de Arrêté

art. 9

1occurrence

Décision anticipée26.03.2024

Rubrique XXXVII, §3, AR nr. 20, Démolition et reconstruction

art. 9

1occurrence

Décision anticipée20.02.2024

La rubrique XXXVII § 3 du tableau A de l'annexe

art. 9

1occurrence

Décision anticipée06.02.2024

La rubrique XXXVII § 3 du tableau A de l'annexe

art. 9

1occurrence

Décision anticipée23.01.2024

La rubrique XXXVII § 3 du tableau A de l'annexe

art. 9

1occurrence

Décision anticipée09.01.2024

Rubrique XXXVII, §3 tableau A, de Arrêté royal n°20

art. 9

1occurrence

Décision anticipée19.12.2023

Usufruit, Revenu immobilier, Droit à déduction de la TVA

art. 9

1occurrence

Décision anticipée10.10.2023

Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition de bâtiments

art. 9

1occurrence

Décision anticipée26.09.2023

Bâtiment neuf, Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif

art. 9

1occurrence

Décision anticipée05.09.2023

Démolition et reconstruction, travail immobilier

art. 9

1occurrence

Décision anticipée11.07.2023

Article 1 quater, §3 AR nr. 20

art. 9

1occurrence

Décision anticipée11.07.2023

Article 1 quater, §3 AR nr. 20, travail immobilier

art. 9

1occurrence

Décision anticipée11.07.2023

Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition de bâtiments

art. 9

1occurrence

Décision anticipée04.07.2023

Bâtiment neuf, Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif

art. 9

1occurrence

Décision anticipée23.05.2023

Article 1 quater, §3 AR nr. 20

art. 9

1occurrence

Décision anticipée28.02.2023

L'impôt des non-résidents

art. 9

1occurrence

Décision anticipée31.01.2023

Usufruit, Assujetti occasionnel, Droit à déduction, Revenu immobilier

art. 9

1occurrence

Décision anticipée24.01.2023

Article 1 quater, §3 AR nr. 20

art. 9

1occurrence

Décision anticipée10.01.2023

Assujettissement, Bâtiment neuf, Livraison d’un bien immeuble

art. 9

3occurrences

Décision anticipée20.12.2022

Démolition et reconstruction, taux de TVA

art. 9

1occurrence