JurielDocuments qui citent ce texte
389328 ne visent aucun point en particulier, 61 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types389Jurisprudence européenne10Arrêts25Jugements14Décisions anticipées157Fiches de commentaire administratif70Décisions administratives46Questions parlementaires33Circulaires25Code et lois5Arrêtés royaux4
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
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Décision anticipée19.10.2021
Taux réduit de la TVA de 6% applicable temporairement concernant la démolition
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Décision anticipée17.08.2021
Immeuble neuf, Nue propriété, Base d’imposition, Valeur normale, Déduction
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Décision anticipée17.08.2021
TVA; Taux; Article 1 quater, §3 AR nr. 20; Démolition et reconstruction
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Décision anticipée17.08.2021
TVA; Taux; Article 1 quater, §3 AR nr. 20; Démolition et reconstruction
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Décision anticipée17.08.2021
Usufruit, Base d’imposition, Assujetti occasionnel, Droit à déduction
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Décision anticipée06.07.2021
Taux réduit de la TVA de 6% applicable temporairement concernant la démolition
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Décision anticipée06.07.2021
Taux réduit de la TVA de 6% applicable temporairement concernant la démolition
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