JurielDocuments qui citent ce texte
389328 ne visent aucun point en particulier, 61 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types389Jurisprudence européenne10Arrêts25Jugements14Décisions anticipées157Fiches de commentaire administratif70Décisions administratives46Questions parlementaires33Circulaires25Code et lois5Arrêtés royaux4
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Décision anticipée27.10.2020
Usufruit, Base d’imposition, Assujetti occasionnel, Droit à déduction
1occurrence
1occurrence
1occurrence
Décision anticipée01.09.2020
Livraisons de biens, Prestations de services, Exemption, Location immobilière
1occurrence
1occurrence
1occurrence
1occurrence
1occurrence
Décision anticipée17.09.2019
Droits d’enregistrement, Renonciation au droit d’accession, Exemption, Immeuble neuf
3occurrences
3occurrences
2occurrences
Décision anticipée18.12.2018
Le tréfoncier de l’immeuble ne peut déduire que x% des taxes ayant
1occurrence
1occurrence
Décision anticipée13.11.2018
L’exploitation d’un musée par une régie communale autonome ne lui confèrera
1occurrence
Décision anticipée25.09.2018
Usufruit, Base d’imposition, Assujetti occasionnel, Fourniture de logements meublés
1occurrence
3occurrences
Décision anticipée10.07.2018
Constructeur professionnel, Constitution d’un droit réel, Droit à déduction
1occurrence
Décision anticipée26.06.2018
Bâtiment neuf, Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif
1occurrence
Décision anticipée23.05.2018
Bâtiment neuf, Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif
1occurrence
1occurrence