Article 9 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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En vigueurversion du 01.01.2019

Article 9 du Code de la TVA belgeLivraison de biens

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Documents qui citent ce texte

389

328 ne visent aucun point en particulier, 61 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types389Jurisprudence européenne10Arrêts25Jugements14Décisions anticipées157Fiches de commentaire administratif70Décisions administratives46Questions parlementaires33Circulaires25Code et lois5Arrêtés royaux4

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour d'appel de Gand06.04.2004

Contrat de location à la fin du droit d'usage

art. 9

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles2024/724/A19.06.2026

Nouvelle construction

1occurrence

JugementTribunal de première instance22/2102/A09.04.2026

Contrôle, Acquisition, Droit à la déduction, absorption

art. 9

1occurrence

JugementTribunal de première instance23.09.2025

Construction d’un immeuble à appartements, Affectation à l’activité professionnelle

art. 9

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles06.12.2023

Registre de perception et recouvrement, Notification, Production du registre

art. 9

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Liège15.02.2021

Aménagements, Déduction, Cession du fonds de commerce, Location immobilière

art. 9

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Gand04.02.2021

Cession d’une universalité de biens, Révision de la TVA

art. 9

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Louvain13.03.2020

Assujetti occasionnel, Droit à restitution

art. 9

2occurrences

JugementTribunal de première instance d'Anvers17.11.2018

Travaux immobiliers, Taux de TVA réduit, Bâtiment neuf

art. 9

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Liège09.01.2017

Prescription, interruption de prescription, assujetti occasionnel, immeuble neuf

art. 9

4occurrences

JugementTribunal de première instance de Gand17.02.2010

Axe sur la valeur ajoutée

art. 9

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles11.12.2007

Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, exonération

art. 9

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles03.03.2006

Établissement de la taxe, assujettissement, exonération, autre exemption, preuve

art. 9

1occurrence

JugementTribunal de première instance d'Anvers21.12.2005

Livraison de biens, champ d'application, opération imposable, exonération, exportation

art. 9

3occurrences

JugementTribunal de première instance01.12.2005

Champ d'application, service, opération imposable, preuve, mesure de contrôle

1occurrence

Circulaire18.03.2026

Circulaire 2026/C/43 relative aux modifications apportées par la loi

art. 9

3occurrences

Circulaire10.07.2025

Circulaire 2025/C/44 relative à une tolérance pour la TVA grevant les livraisons

art. 9

1occurrence

Circulaire28.11.2024

Circulaire 2024/C/74 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

art. 9

2occurrences

Circulaire27.11.2024

Circulaire 2024/C/73 relative au taux réduit de la TVA

art. 9

1occurrence

Circulaire20.12.2021

Circulaire 2021/C/113 concernant l’installation de stations de recharge destinées aux véhicules électriques

art. 9

2occurrences