Article 70 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Juriel

Art. 70 Amende fiscale

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En vigueurversion du 01.01.2013

Article 70 du Code de la TVA belgeAmende fiscale

https://juriel.be/fr/codes/tva/article-70

Documents qui citent ce texte

976

769 documents se rattachent à un point précis de l'article, 136 ne visent aucun point en particulier, 71 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Circulaire08.12.2005

Instrument financier

§ 1er

1occurrence

Décision administrative18.01.2002

Représentant responsable

§ 4

1occurrence

Circulaire01.03.2001

Exportation

§ 1er

1occurrence

Circulaire12.03.1999

Introduction de l'euro

art. 70

1occurrence

Circulaire03.08.1993

Loi du 22 juillet 1993

art. 70

1occurrence
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