JurielDocuments qui citent ce texte
976769 documents se rattachent à un point précis de l'article, 136 ne visent aucun point en particulier, 71 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance08.10.2001
Contrôle, Majoration du chiffre d'affaires, Comptabilité non probante
JugementTribunal de première instance17.09.2001
Paiement de l'impôt, régime particulier, petite entreprise
JugementTribunal de première instance03.09.2001
Poursuite, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale
JugementTribunal de première instance08.06.2001
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, paiement de l'impôt, preuve
JugementTribunal de première instance26.04.2001
Exonération, exportation par des organismes agréés, importation, opération intracommunautaire
JugementTribunal de première instance05.04.2001
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale
JugementTribunal de première instance02.04.2001
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale
JugementTribunal de première instance de Bruxelles02.02.2001
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance21.12.2000
Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative
JugementTribunal de première instance d'Anvers08.12.2000
Disposition pénale, amende administrative
JugementTribunal de première instance de Gand07.12.2000
Tribunal de première instance de Gand, 7 décembre 2000
JugementTribunal de première instance de Mons02.11.2000
Livraisons intracommunautaires, livraison intracommunautaire
JugementTribunal de première instance de Liège09.10.2000
Sanctions, Amendes fiscales, Réduction des amendes
JugementTribunal de première instance04.09.2000
Paiement de l'impôt, exonération, exportation, opération intracommunautaire, disposition pénale
JugementTribunal de première instance de Bruges17.04.2000