JurielDocuments qui citent ce texte
976769 documents se rattachent à un point précis de l'article, 136 ne visent aucun point en particulier, 71 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Hasselt21/91/A20.04.2023
Droit de déduction, Charge de la preuve
JugementTribunal de première instance de Bruxelles23.02.2023
Activité économique, Caractère économique, Margé bénéficiaire, marge bénéficiaire
JugementTribunal de première instance de Liège20.02.2023
Délai de prescription de sept ans, Intention frauduleuse
JugementTribunal de première instance de Hasselt16.02.2023
Remise ou réduction d’une amende TVA, Principe de proportionnalité
JugementTribunal de première instance de Bruxelles08.02.2023
Amendes non proportionnelles, Déclaration trimestrielle, Dépôt tardif
JugementTribunal de première instance de Bruxelles21.12.2022
Compte spécial, Conformité au Droit communautaire
JugementTribunal de première instance d'Anvers05.12.2022
Services de restauration et de catering
JugementTribunal de première instance24.11.2022
Elevage de chevaux, Droit à déduction, Activité économique
JugementTribunal de première instance de Bruxelles02.11.2022
Droit à déduction, Sous-traitance, Factures fictives, Réalité des prestations
JugementTribunal de première instance de Namur22.09.2022
Restitution de la taxe suite à l'émission de notes de crédit
JugementTribunal de première instance de Bruxelles21.09.2022
Droit à déduction, Factures de sous-traitants
JugementTribunal de première instance de Namur06.09.2022
Secteur Horeca, Système de caisse enregistreuse, Absence de détention
JugementTribunal de première instance de Bruxelles03.08.2022
Relevé de régularisation, Reconnaissance de dette, Pouvoirs du comptable
JugementTribunal de première instance de Gand23.06.2022
Absence de déclaration, Enquête bancaire, Reconstitution du chiffre d’affaires
JugementTribunal de première instance de Bruges20.06.2022
Chiffre d’affaires non déclaré, déclaration, chiffre d'affaires
JugementTribunal de première instance de Bruxelles18.06.2022
Preuve du droit à déduction, Factures de sous-traitance
JugementTribunal de première instance de Gand13.06.2022