JurielDocuments qui citent ce texte
976769 documents se rattachent à un point précis de l'article, 136 ne visent aucun point en particulier, 71 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Gand02.10.2024
Séquestre, fraude au domicile, visite domiciliaire
JugementTribunal de première instance de Bruxelles09.08.2024
Intérêts, Principe de neutralité, Principe de proportionnalité, Principe d'égalité
JugementTribunal de première instance10.07.2024
Intention d’éluder la taxe, Amendes 200%, intention d'éluder l'impôt
JugementTribunal de première instance de Bruges22/2665/A17.06.2024
Demande de renseignements, Amendes non proportionnelles
JugementTribunal de première instance de Bruges22/2619/A17.06.2024
Non bis in idem, demande de renseignements
JugementTribunal de première instance de Bruges22/2686/A10.06.2024
Droit de déduction, Bien immobilier, Usage privé
JugementTribunal de première instance10.06.2024
Obligations de l’assujetti, Dépôt de déclarations périodiques
JugementTribunal de première instance de Liège03.06.2024
Comptes spéciaux, Taxe non déclarée ou non payée
JugementTribunal de première instance de Gand23/525/A23.05.2024
Droit de déduction, Activité économique, Lien direct et immédiat
JugementTribunal de première instance16.05.2024
Reconstitution du chiffre d’affaires, Révision des déductions, Caractère arbitraire
JugementTribunal de première instance de Gand06.05.2024
Secret professionnel de l’avocat et communication de renseignements à l’administration fiscale
JugementTribunal de première instance de Bruxelles08.04.2024
Chiffre d’affaires non déclaré, Rejet de déductions
JugementTribunal de première instance de Gand13.03.2024
Chiffre d'affaires non déclaré, Consultation du dossier judiciaire
JugementTribunal de première instance de Bruxelles06.02.2024
Motivation du procès-verbal
JugementTribunal de première instance31.01.2024
Amendes proportionnelles, Amende non proportionnée, Sursis, amende fiscale proportionnelle
JugementTribunal de première instance de Bruxelles24.01.2024
Prestations de management sportif, Droit à déduction, Factures
JugementTribunal de première instance de Hasselt18.01.2024