JurielDocuments qui citent ce texte
976769 documents se rattachent à un point précis de l'article, 136 ne visent aucun point en particulier, 71 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance16.01.2024
Droit à déduction, Opérations fictives, Prestations facturées
JugementTribunal de première instance de Mons09.01.2024
Nature des travaux immobiliers réalisés, Construction nouvelle
JugementTribunal de première instance09.01.2024
Non dépôt de déclarations et de listings clients
JugementTribunal de première instance de Nivelles08.01.2024
Indices de fraude, Relevé de régularisation, Procès-verbal
JugementTribunal de première instance de Gand08.01.2024
Non dépôt de déclaration périodique à la TVA
JugementTribunal de première instance de Bruxelles21/4897/A07.12.2023
Exportation, Voyageur, Exemption, exonération
JugementTribunal de première instance de Mons05.12.2023
Intention frauduleuse, Indices de fraude, Détermination du chiffre d’affaires
JugementTribunal de première instance de Mons07.11.2023
Travail immobilier, taux de TVA réduit, transformation, rénovation
JugementTribunal de première instance de Liège24.10.2023
Travaux immobiliers, Transformations et agrandissements, Taux applicables, Tolérance administrative
JugementTribunal de première instance de Bruxelles29.09.2023
Droit à déduction, Frais généraux, Prestations de sous-traitants
JugementTribunal de première instance de Bruxelles28.09.2023
Reconstitution du chiffre d’affaires, Livraisons en noir
JugementTribunal de première instance de Bruxelles14.09.2023
Comptabilité non probante, Arbitraire, Régime normal de la marge
JugementTribunal de première instance de Bruxelles14.06.2023
Déclaration non déposée, Absence de paiement de la taxe
JugementTribunal de première instance de Bruxelles31.05.2023
Taux réduit, Immeubles neufs, Travaux immobiliers, Travaux de construction
JugementTribunal de première instance30.05.2023