Article 70 du Code de la TVA belge · amende fiscale · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

976

769 documents se rattachent à un point précis de l'article, 136 ne visent aucun point en particulier, 71 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types976 Jurisprudence européenne3 Arrêts439 Jugements425 Questions parlementaires61 Circulaires22 Fiches de commentaire administratif14 Décisions administratives3 Décisions anticipées1 Arrêtés royaux6 Code et lois2

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire16.12.1986

Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail immobilier. valeur

§ 5

1occurrence

Question parlementaire05.04.1985

Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail immobilier. valeur

§ 5

1occurrence

Question parlementaire10.06.1983

Procédure d'immatriculation d'une nouvelle société comme assujetti à la T.V.A

§ 4

2occurrences

Question parlementaire26.10.1982

Dépôt tardif de la déclaration de la T.V.A. Amende

§ 4

1occurrence

Question parlementaire11.06.1981

Restaurants exploités par les syndicats. Souche T.V.A

§ 4

1occurrence

Question parlementaire30.01.1981

Article 8bis de l'arrêté royal no 1. Infractions

§ 4

1occurrence

Question parlementaire24.11.1977

Base d'imposition

§ 5

3occurrences

Question parlementaire29.01.1976

Travail immobilier pour compte propre, Remacle du 29.01.1976

§ 5

1occurrence

Question parlementaire14.10.1975

Base d'imposition, base minimale d'imposition, valeur normale, batiment neuf

§ 5

1occurrence

Question parlementaire21.05.1975

Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail immobilier. valeur

§ 5

1occurrence

Question parlementaire17.04.1975

Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail immobilier. valeur

§ 2

1occurrence

Question parlementaire26.10.1972

Introduction des listings pour 1971, Hardy du 26.10.1972

§ 4

1occurrence

Question parlementaire13.04.1972

Déclarations en douane entachées d'erreurs. Sanctions en matière de T.V.A.

§ 1er § 3

3occurrences

Question parlementaire28.03.1972

Comptabilité fiscale, Verbist du 28.03.1972

§ 4

2occurrences

Question parlementaire08.03.1972

Etablissement des factures. Délais, Hannotte du 08.03.1972

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée29.06.2016

Apparthotel

1occurrence

Article 70 du Code de la TVA belgeAmende fiscale

Documents qui citent ce texte

Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail immobilier. valeur

Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail immobilier. valeur

Procédure d'immatriculation d'une nouvelle société comme assujetti à la T.V.A

Dépôt tardif de la déclaration de la T.V.A. Amende

Restaurants exploités par les syndicats. Souche T.V.A

Article 8bis de l'arrêté royal no 1. Infractions

Base d'imposition

Travail immobilier pour compte propre, Remacle du 29.01.1976

Base d'imposition, base minimale d'imposition, valeur normale, batiment neuf

Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail immobilier. valeur

Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail immobilier. valeur

Introduction des listings pour 1971, Hardy du 26.10.1972

Déclarations en douane entachées d'erreurs. Sanctions en matière de T.V.A.

Comptabilité fiscale, Verbist du 28.03.1972

Etablissement des factures. Délais, Hannotte du 08.03.1972

Apparthotel

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