JurielDocuments qui citent ce texte
976769 documents se rattachent à un point précis de l'article, 136 ne visent aucun point en particulier, 71 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Liège29.03.2007
Sanctions, Amendes fiscales, Réduction des amendes fiscales
JugementTribunal de première instance d'Anvers08.01.2007
Champ d'application, opération imposable, service, disposition pénale, amende administrative
JugementTribunal de première instance d'Anvers18.12.2006
Champ d'application, lieu de livraison, disposition pénale, amende administrative
JugementTribunal de première instance03.04.2006
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Bruges07.02.2006
Prescription;délais de prescription de cinq ans;notification préalable des indices de fraude fiscale
JugementTribunal de première instance de Bruxelles23.12.2005
Poursuite, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance01.12.2005
Champ d'application, service, opération imposable, preuve, mesure de contrôle
JugementTribunal de première instance de Hasselt09.11.2005
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable
JugementTribunal de première instance18.04.2005
Droit à déduction de l’impôt, preuve, mesure de contrôle
JugementTribunal de première instance de Bruxelles12.04.2005
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Liège07.04.2005
Déduction, Condition de la déduction, Déduction indue
JugementTribunal de première instance de Louvain25.02.2005
Disposition pénale, régime particulier, amende administrative
JugementTribunal de première instance de Bruges10.01.2005
Établissement de la taxe, assujettissement, acquisition intracommunautaire de biens
JugementTribunal de première instance d'Anvers20.12.2004
Assujetti forfaitaire;moyens de preuve;bons débités par des caisses enregistreuses;obligations comptables;chiffre d'affaires
JugementTribunal de première instance d'Anvers20.12.2004
Disposition pénale, amende administrative, preuve, mesure de contrôle
JugementTribunal de première instance de Gand08.09.2004
Droit à déduction de l’impôt, remboursement de la taxe
JugementTribunal de première instance06.09.2004
Disposition pénale, amende administrative, droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance06.09.2004