JurielDocuments qui citent ce texte
976769 documents se rattachent à un point précis de l'article, 136 ne visent aucun point en particulier, 71 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance d'Anvers16.06.2004
Exonération, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, exportation
JugementTribunal de première instance d'Anvers24.05.2004
Régime particulier, petite entreprise, preuve, mesure de contrôle
JugementTribunal de première instance de Bruxelles19.05.2004
Mise à disposition d'enplacements pour l'entreposage de biens;location immobilière;fait générateur
JugementTribunal de première instance d'Anvers18.02.2004
Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative, poursuite
JugementTribunal de première instance de Gand22.01.2004
Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative
JugementTribunal de première instance19.12.2003
Disposition pénale, amende administrative, droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance de Mons01.10.2003
Livraisons intracommunautaires de biens, livraison intracommunautaire de biens
JugementTribunal de première instance de Hasselt28.05.2003
Disposition pénale, amende administrative
JugementTribunal de première instance de Hasselt28.05.2003
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve
JugementTribunal de première instance d'Anvers05.05.2003
Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative
JugementTribunal de première instance d'Anvers07.04.2003
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance17.03.2003
Remboursement de la taxe, disposition pénale, amende administrative, poursuite
JugementTribunal de première instance04.03.2003
Remboursement de la taxe, disposition pénale, amende administrative, poursuite
JugementTribunal de première instance de Hasselt26.02.2003
Limitation, Véhicule pour usage mixte, Notion
JugementTribunal de première instance d'Anvers27.01.2003
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, disposition pénale
JugementTribunal de première instance de Namur22.01.2003