JurielDocuments qui citent ce texte
976769 documents se rattachent à un point précis de l'article, 136 ne visent aucun point en particulier, 71 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Bruxelles19.01.2009
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Hasselt14.01.2009
Disposition pénale, amende administrative
JugementTribunal de première instance de Bruxelles02.12.2008
Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative, poursuite
JugementTribunal de première instance de Bruxelles05.11.2008
Champ d'application, acquisition intracommunautaire de biens, preuve
JugementTribunal de première instance de Bruxelles30.06.2008
Disposition pénale, amende administrative
JugementTribunal de première instance de Liège19.06.2008
Opération intracommunautaire, Acquisition intracommunautaire
JugementTribunal de première instance de Mons15.04.2008
Sanctions, Amendes fiscales, Réduction des amendes fiscales
JugementTribunal de première instance de Hasselt07.04.2008
Paiement de l'impôt, preuve, mesure de contrôle, disposition pénale
JugementTribunal de première instance de Mons12.02.2008
Sanctions, Amendes fiscales, Réduction des amendes fiscales
JugementTribunal de première instance14.01.2008
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Bruxelles17.12.2007
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance12.12.2007
Déduction, Frais de réception, Frais de publicité
JugementTribunal de première instance d'Anvers21.11.2007
Disposition pénale, amende administrative
JugementTribunal de première instance de Bruxelles11.11.2007
Disposition pénale, amende administrative
JugementTribunal de première instance de Bruxelles08.10.2007
Livraison de biens, lieu de livraison, exonération, exportation
JugementTribunal de première instance de Hasselt23.05.2007
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Bruxelles08.05.2007
Amende fiscale proportionnelle;autorisation de report de paiement dans la déclaration TVA;document d'importation
JugementTribunal de première instance de Bruxelles08.05.2007
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance02.04.2007