JurielDocuments qui citent ce texte
976769 documents se rattachent à un point précis de l'article, 136 ne visent aucun point en particulier, 71 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Hasselt23.01.2013
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale
JugementTribunal de première instance de Hasselt10.12.2012
Droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, amende administrative
JugementTribunal de première instance de Mons16.10.2012
Tribunal de première instance de Mons, 16 octobre 2012
JugementTribunal de première instance de Bruxelles2007/9036/A03.10.2012
Exploitation d’un hôtel, Travaux de rénovation, Droit à déduction
JugementTribunal de première instance de Bruxelles2003/2657/A01.03.2012
Exemptions, Droit à déduction, Amendes fiscales proportionnelles, Amendes réduites
JugementTribunal de première instance d'Anvers04.01.2012
Disposition pénale, amende administrative
JugementTribunal de première instance de Liège30.11.2011
Sanctions, Amendes fiscales, Remise des amendes fiscales
JugementTribunal de première instance de Hasselt20.10.2011
Droit à déduction de l’impôt, paiement de l'impôt
JugementTribunal de première instance de Hasselt29.09.2011
Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative, poursuite
JugementTribunal de première instance de Bruxelles10.06.2011
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance de Bruxelles11.05.2011
Établissement de la taxe, droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance de Hasselt10.05.2011
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative
JugementTribunal de première instance de Gand05.04.2011
Tribunal de première instance de Gand, 5 avril 2011
JugementTribunal de première instance de Bruges15.11.2010
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Louvain12.11.2010
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Gand09.11.2010
Champ d'application, service, opération imposable, taux de la taxe
JugementTribunal de première instance de Bruxelles02.11.2010
Disposition pénale, amende administrative
JugementTribunal de première instance de Hasselt21.10.2010
Droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, amende administrative
JugementTribunal de première instance de Hasselt20.10.2010
Droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, poursuite
JugementTribunal de première instance de Bruxelles29.09.2010