JurielDocuments qui citent ce texte
976769 documents se rattachent à un point précis de l'article, 136 ne visent aucun point en particulier, 71 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Bruxelles08.11.2017
Administration de l'inspection spéciale des impôts
JugementTribunal de première instance de Hasselt18.05.2017
Travaux immobiliers, Transformation d’une habitation, Immeuble neuf, Taux réduit
JugementTribunal de première instance de Bruxelles2009/13874/A21.03.2017
Droit à déduction, Exclusions
JugementTribunal de première instance de Namur15.02.2017
Cotisation à l'IPP, administration de l'inspection spéciale des impôts
JugementTribunal de première instance de Gand15/415/A25.01.2017
Amendes fiscales proportionnelles, Intérêts moratoires
JugementTribunal de première instance de Gand29.09.2016
Droit à déduction, Frais de publicité, Frais de réception
JugementTribunal de première instance de Gand15/3767/A22.09.2016
Location immobilière exemptée, Première occupation d’un bien d’investissement, Procès-verbal
JugementTribunal de première instance de Bruxelles09.08.2016
Assujetti, Assujetti exempté, Acquisition intracommunautaire, Vente à distance
JugementTribunal de première instance de Namur15/38/A26.07.2016
Moyens de preuve, Présomption, Listing clients, procédure
JugementTribunal de première instance de Liège09.06.2016
Amendes fiscales, Accroissement d’impôt, Principe non bis in idem
JugementTribunal de première instance de Mons15/1226/A25.05.2016
Accord signé sur un relevé de régularisation -- Accord considéré comme impliquant
JugementTribunal de première instance de Gand14/2434/A04.04.2016
Amendes, Principe non bis in idem
JugementTribunal de première instance de Liège21.03.2016
Compte spécial, Motivation, Amendes fiscales
JugementTribunal de première instance de Bruges15/338/A21.03.2016
Compétence de contrôle, Consultation du dossier judiciaire
JugementTribunal de première instance de Bruges15/216/A21.03.2016
Prescription de l’action en recouvrement, Délai étendu
JugementTribunal de première instance de Bruges15/214/A15.03.2016
Amendes fiscales, Remise des amendes fiscales
JugementTribunal de première instance de Hasselt14/680/A18.02.2016
Amendes fiscales proportionnelles, Réduction des amendes, Intérêts moratoires
JugementTribunal de première instance de Hasselt18.02.2016
Bâtiment neuf, Travaux immobiliers, Travaux de construction
JugementTribunal de première instance de Louvain14/2128/A12.02.2016
Droit à déduction, Location immobilière exemptée
JugementTribunal de première instance de Bruges14/3924/A12.01.2016