JurielDocuments qui citent ce texte
976769 documents se rattachent à un point précis de l'article, 136 ne visent aucun point en particulier, 71 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance09.09.2020
Chiffre d’affaires, Fraude, Horeca, Livraison en noir, Expert judiciaire
JugementTribunal de première instance de Mons09.06.2020
Déduction, Fausse facture, Prestations de services fictives, Amende fiscale
JugementTribunal de première instance13.05.2020
Secteur Horeca, Système de caisse enregistreuse
JugementTribunal de première instance de Namur30.04.2020
Compte spécial, Légalité formelle de la notification
JugementTribunal de première instance de Bruxelles10.04.2020
Droit à déduction, Rejet du droit à déduction
JugementTribunal de première instance de Bruxelles06.04.2020
Amende fiscale, Remise de l’amende fiscale
JugementTribunal de première instance de Namur02.04.2020
Notification d’indices de fraude, Achats non comptabilisés
JugementTribunal de première instance de Mons01.04.2020
Obligations, Caisse enregistreuse, Amendes fiscales, Réduction des amendes fiscales
JugementTribunal de première instance de Bruxelles12.02.2020
Majoration du chiffre d’affaires, Comptabilité non probante
JugementTribunal de première instance de Bruges10.02.2020
Fraude fiscale, Prescription, Majoration du chiffre d’affaires, Preuve
JugementTribunal de première instance de Louvain07.02.2020
Listing-clients, Liste annuelle des clients assujettis à la T.V.A.
JugementTribunal de première instance de Mons05.02.2020
Amendes fiscales non proportionnelles, Remise des amendes fiscales
JugementTribunal de première instance de Liège03.02.2020
Dossier judiciaire, Fraude, Rapport d’expertise, Données informatiques
JugementTribunal de première instance15.01.2020
Droit à déduction, Conditions, Affectation à l’activité économique
JugementTribunal de première instance de Liège16.12.2019
Factures fictives, fausse facture, fraude
JugementTribunal de première instance13.12.2019
Comptes spéciaux, Motivation de l’amende, Proportionnalité de l’amende
JugementTribunal de première instance de Liège04.11.2019
Compte spécial, Motivation des actes administratifs, Amendes fiscales
JugementTribunal de première instance de Bruxelles18.10.2019