JurielDocuments qui citent ce texte
976769 documents se rattachent à un point précis de l'article, 136 ne visent aucun point en particulier, 71 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Bruges14.06.2021
Droit de visite, Majoration du chiffre d’affaires, Procès-verbal
JugementTribunal de première instance de Bruxelles03.05.2021
TVA historique, Droit à déduction, Amende, Intérêts
JugementTribunal de première instance de Namur27.04.2021
Système de caisse enregistreuse, Absence de détention
JugementTribunal de première instance29.03.2021
Secteur Horeca, Système de caisse enregistreuse, Absence de détention
JugementTribunal de première instance29.03.2021
Secteur Horeca, Système de caisse enregistreuse, Absence de détention
JugementTribunal de première instance de Bruxelles17.03.2021
Secteur Horeca, Système de caisse enregistreuse
JugementTribunal de première instance de Liège21.01.2021
Obligations, Conservation des pièces et documents
JugementTribunal de première instance20.01.2021
Amendes non proportionnelles et proportionnelles, Déclarations non déposées
JugementTribunal de première instance de Liège19.01.2021
Secteur Horeca, Système de caisse enregistreuse
JugementTribunal de première instance de Liège04.01.2021
Amende non proportionnelle, Listing clients
JugementTribunal de première instance de Namur10.12.2020
Secteur Horeca, Système de caisse enregistreuse, Non détention
JugementTribunal de première instance de Namur25.11.2020
Droit à déduction, Cession de fonds de commerce
JugementTribunal de première instance de Louvain06.11.2020
Régime de la marge bénéficiaire, Droit à déduction
JugementTribunal de première instance de Hasselt05.11.2020
Travaux immobiliers, Taux réduit de TVA, Amende
JugementTribunal de première instance de Mons27.10.2020
Droit à déduction, Factures de sous-traitance, Mentions obligatoires
JugementTribunal de première instance de Mons15.10.2020
Droit à déduction, Affectation professionnelle du bâtiment
JugementTribunal de première instance de Bruxelles14.10.2020