JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types976Jurisprudence européenne3Arrêts439Jugements425Questions parlementaires61Circulaires22Fiches de commentaire administratif14Décisions administratives3Décisions anticipées1Arrêtés royaux6Code et lois2
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel de Liège19.04.2022
Droit à déduction, Conditions, Affectation à l’activité économique
10occurrences
ArrêtCour d'appel d'Anvers29.03.2022
Majoration du chiffre d’affaires, Présomptions, majoration du chiffre d'affaires
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Mons16.02.2022
Livraisons d’or, Auto-liquidation, Auto-facturation, obligation, mécanisme de l’autoliquidation, autofacturation
1occurrence
ArrêtCour d'appel d'Anvers15.02.2022
Déduction, factures fictives, procédure pénale, délai de prescription
3occurrences
ArrêtCour d'appel d'Anvers15.02.2022
Redevable, Responsabilité solidaire, Report de paiement, Cocontractant
5occurrences
2occurrences
ArrêtCour d'appel de Gand02.11.2021
Fraude, Présomption de fait, Force probante du procès-verbal
3occurrences
ArrêtCour d'appel de Liège26.10.2021
Amendes, Remise des amendes à titre gracieux, Sursis
6occurrences
ArrêtCour d'appel de Mons20.10.2021
Procédure judiciaire, Autorité de la chose jugée, Faits constatés
3occurrences
4occurrences
ArrêtCour d'appel d'Anvers11.10.2021
Amende, Non-dépôts de déclarations périodiques, Déclarations périodiques tardives
4occurrences
ArrêtCour d'appel de Liège08.10.2021
Reconstitution du chiffre d’affaires, Forfait cafetier
3occurrences
3occurrences
ArrêtCour d'appel de Bruxelles08.09.2021
Assujetti occasionnel, Amende, Intérêts, Déclaration, amende fiscale
3occurrences
ArrêtCour d'appel de Bruxelles17.06.2021
Relevé de régularisation, Absence de caractère arbitraire, Accord signé
6occurrences
ArrêtCour d'appel de Liège21.05.2021
Taux réduit, Immeubles neufs, Travaux immobiliers, Travaux de construction
3occurrences
3occurrences
3occurrences
ArrêtCour d'appel de Mons10.03.2021
Visite des locaux professionnels, Commission, Contrainte
4occurrences
1occurrence