JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types976Jurisprudence européenne3Arrêts439Jugements425Questions parlementaires61Circulaires22Fiches de commentaire administratif14Décisions administratives3Décisions anticipées1Arrêtés royaux6Code et lois2
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel de Gand18.06.2024
Amende proportionnelle, mécanisme international de TVA
13occurrences
ArrêtCour d'appel de Gand11.06.2024
Chiffre d'affaires non déclaré, Présomption légale, Amende légale
7occurrences
ArrêtCour d'appel de Bruxelles24.04.2024
Compte spécial, Motivation de la contrainte, Intérêts moratoires
1occurrence
ArrêtCour d'appel d'Anvers19.03.2024
Force probante de la comptabilité, Calcul du chiffre d'affaires
1occurrence
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Gand05.03.2024
Horeca, Système de caisse enregistreuse, Amendes fiscales non proportionnelles
4occurrences
5occurrences
1occurrence
6occurrences
ArrêtCour d'appel de Gand13.02.2024
Chiffre d’affaires non déclaré, déclaration, chiffre d'affaires
10occurrences
ArrêtCour d'appel de Gand16.01.2024
Droit d’accès, visite fiscale, fishing-expedition, droit d'admission, fishing expedition
11occurrences
4occurrences
4occurrences
ArrêtCour d'appel de Gand19.12.2023
Absence de déclaration, Enquête bancaire, Reconstitution du chiffre d’affaires
1occurrence
4occurrences
ArrêtCour d'appel de Gand28.11.2023
Facture régulière, Régime de la marge bénéficiaire, Preuve
5occurrences
6occurrences
ArrêtCour d'appel de Gand24.10.2023
Echange, Contrepartie, Base imposable, Valeur normale, échange, base d'imposition
3occurrences
ArrêtCour d'appel d'Anvers17.10.2023
Constructeur professionnel, Paiement de la TVA, Droit à déduction
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Gand19.09.2023
Prolongation du délai de prescription, droit à déduction
10occurrences