JurielDocuments qui citent ce texte
976769 documents se rattachent à un point précis de l'article, 136 ne visent aucun point en particulier, 71 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Liège19.05.2022
Comptabilité non probante, Reconstitution du chiffre d’affaires
JugementTribunal de première instance25.04.2022
Délais d’investigation, Preuve, Cascade de présomptions
JugementTribunal de première instance de Liège25.04.2022
Livraison intracommunautaire, Opération intracommunautaire, Livraison intracommunautaire de véhicules automobiles
JugementTribunal de première instance de Liège31.03.2022
Anticipation des facturations d’honoraires et des dates de prestations
JugementTribunal de première instance d'Anvers16.03.2022
Travaux immobiliers, Taux réduit, Panneaux d'insonorisation, Amende
JugementTribunal de première instance de Gand14.03.2022
Construction artificielle, copie de fichiers informatiques, fraude, preuve
JugementTribunal de première instance de Gand04.03.2022
Fishing expedition, fraude, amende
JugementTribunal de première instance de Louvain18.02.2022
Procès-verbal, Arbitraire, Motivation, Calcul du chiffre d'affaires
JugementTribunal de première instance de Mons15.02.2022
Preuve du droit à déduction, Factures fictives
JugementTribunal de première instance de Bruxelles24.01.2022
Principe de neutralité, Droit à déduction, Contrats de leasing
JugementTribunal de première instance de Bruxelles23.12.2021
Système de caisse enregistreuse (SCE), Secteur Horeca
JugementTribunal de première instance de Bruxelles23.12.2021
Système de caisse enregistreuse (SCE), Secteur Horeca
JugementTribunal de première instance de Mons16.12.2021
Dépôt et paiement tardifs de déclarations TVA
JugementTribunal de première instance de Namur08.12.2021
Secteur Horeca, Système de caisse enregistreuse, Absence de détention
JugementTribunal de première instance18.10.2021
Secteur Horeca, Système de caisse enregistreuse, Absence de détention
JugementTribunal de première instance de Bruxelles03.09.2021
Assujettissement, Exercice d’une activité économique, Déduction
JugementTribunal de première instance de Bruxelles01.09.2021