Fraude fiscale, Prescription · Tribunal de première instance de Bruges, 10 février 2020

Sur le document

Collection: Jurisprudence belge
Langue du texte: néerlandais
Version française: non publiée par le SPF
Sens lu par le SPF: favorable à l'État belge

Le texte de ce document est en néerlandais. Le SPF n'en publie pas de version française.

Texte

125 paragraphes

Fiche du SPF Finances

Jugement du Tribunal de première instance de Bruges du 10.02.2020

WF 708-15-16/057041

[Favorable à l’Etat belge]

Taxe sur la valeur ajoutée - Fraude fiscale - Prescription - Majoration du chiffre d’affaires - Preuve - Présomption de fait - Amende fiscale

Dispositions légales

Article 84ter du Code de la TVA

Article 81bis, § 1er, deuxième alinéa, 4°, du Code de la TVA

Article 70, § 1er, du Code de la TVA

Article 1349 du Code civil

Résumé

1) Les faits et les antécédents de procédure

Le demandeur est identifié à la TVA pour une activité de restauration avec service limité. Le commerce de boissons où s’approvisionnait le demandeur a fait l’objet d’une enquête judiciaire concernant les années courant de 2009 à 2013. L’ISI a obtenu l’autorisation de consulter le dossier pénal. Lors d’un contrôle, l’administration a fait des constatations et a relevé des infractions en matière de TVA qui ont été consignées dans un procès-verbal. D’après l’administration, le fournisseur de boissons du demandeur ne lui avait facturé qu’une partie seulement de ses livraisons. Le 8/12/2016, l’administration a notifié une contrainte au demandeur. Le 16/12/2016, le demandeur a introduit une réclamation qui a été rejetée. Le 25/08/2017, le demandeur a déposé une requête en opposition.

2) Résumé du litige en première instance

* Article 84ter du Code de la TVA

Le tribunal juge qu’il n’a pas de violation de l’article 84ter du Code de la TVA.

Le 23/08/2016, l’administration a adressé au demandeur par le biais d’une lettre recommandée une notification conformément à l’article 84ter du Code de la TVA concernant les années de 2009 à 2012. Dans cet écrit, l’administration se réfère au dossier pénal instruit à charge de la SPRL S. en Z. et aux déclarations du gérant de la société concernant le demandeur. L’administration constate qu’il ressort de ces déclarations que le demandeur s’est approvisionné en boissons auprès de cette société durant les années 2009 à 2013 et qu’une partie de ces livraisons a été faite en noir. Les ventes en noir ont été comptabilisées par la société en tant que ventes faites à des particuliers. Les ventes en noir concernaient des boissons conditionnées en bouteilles et en futs (bière, vin et boisson fraiche) et du café.

La notification préalable est conforme à l’article 84ter du Code de la TVA et a été adressée préalablement à l’action en recouvrement de la taxe, des intérêts et des amendes fiscales. De plus, la notification préalable est suffisamment précise et mentionne les indices de fraude fiscale. A cet instant, la preuve de la fraude fiscale ne doit pas encore être rapportée. Les déclarations de madame D. V. sont suffisamment graves et objectives. L’administration pouvait à juste titre considérer ces déclarations concrètes et objectives comme étant des indices ou une présomption de fraude fiscale.

* La majoration du chiffre d’affaires

Le tribunal juge que l’administration apporte la preuve de la majoration du chiffre d’affaires en se fondant sur des présomptions de fait.

L’article 1349 du Code civil édicte : « Les présomptions sont des conséquences que la loi ou le magistrat tire d'un fait connu à un fait inconnu ». Cela implique qu’une cascade de présomptions ne constitue pas une preuve solide.

Les faits connus sont :

- il existe un dossier pénal instruit à charge de la la SPRL S. en Z.,

- les déclarations de madame D. V.,

- les factures d’achat pour les années 2009 à 2013,

- la marge bénéficiaire qui est conforme au régime forfaitaire en matière de TVA pour les cafetiers pour les années concernées.

Toutes les constatations matérielles ont été consignées dans le procès-verbal du 8/12/2016. Ces constations sont revêtues de la force probante et font foi jusqu’à preuve du contraire (article 59, § 1er, du Code de la TVA). En se basant sur des faits connus, la preuve fondée sur la présomption que le demandeur a durant les années 2009 à 2013 a réceptionné plus de livraisons faites par la SPRL S. en Z. que celles facturées et comptabilisées est dès lors régulière. Il n’y a pas d’arbitraire ou de cascade de présomptions. Le montant des ventes en noir est beaucoup trop élevé pour considérer qu’il s’agit d’une vente au demandeur en tant qu’acheteur pour ses besoins privés.

* Prescription

Il ressort du procès-verbal daté du 23/11/2016 que, durant la période contrôlée, le demandeur a réceptionné un nombre de biens de la part de la SPRL S. en Z. supérieur au nombre de biens qui lui ont été facturés. Le demandeur a participé activement au système de fraude organisé par la SPRL S. en Z. Il ressort de ces circonstances et de l’importance des infractions constatées que le demandeur a agi avec l’intention de frauder la taxe.

Conformément à l’article 81bis, § 1er, deuxième alinéa, 4°, du Code de la TVA, la prescription est toutefois acquise à l’expiration de la septième année civile qui suit celle durant laquelle la cause d’exigibilité est intervenue, lorsque l’infraction visée aux articles 70 ou 71 a été commise dans une intention frauduleuse ou à dessein de nuire.

La TVA, reprise dans la contrainte, concerne les années 2009 à 2013. La contrainte ayant été décernée le 23/12/2016, il n’y dès lors pas de prescription.

* L’amende fiscale

Le tribunal juge que l’administration a à juste titre infligé une amende de 200%.

En regard des faits constatés, l’amende infligée par le défendeur constitue une juste application des dispositions légales et réglementaires malgré que le montant en chiffre absolu puisse paraître très élevé. En cette affaire, l’infliction d’une amende de 200% est justifiée et est proportionnelle à la gravité de l’infraction.

Il n’y a aucune raison d’accorder le sursis. Même si le tribunal avait la compétence d’accorder le sursis, le demandeur ne présente aucun motif pour que le sursis soit accordé. En effet, durant une longue période, le demandeur a réceptionné les biens livrés sans que ces biens soient facturés à son nom.

La demande du demandeur est dès lors déclarée sur toute la ligne non recevable.

Texte du jugement

Le jugement est publié uniquement dans la langue originale

Corps de la décision

Rechtbank van eerste aanleg West-Vlaanderen, afdeling Brugge, sectie burgerlijke rechtbank, Tiende Kamer, 10 februari 2020

Rol: 17/2412/A en 17/2413/A

De rechtbank van eerste aanleg West-Vlaanderen, afdeling Brugge, sectie burgerlijke rechtbank, Tiende Kamer, heeft het volgend vonnis verleend:

In de zaak:

B.D. (NN-nr. ...), wonende te ..., eisende partij, voor wie is opgetreden meester ....

tegen:

de BELGISCHE STAAT, in de persoon van de Minister van Financiën, Wetstraat 12, 1000 BRUSSEL, handelend ten verzoeke van de Adviseur-generaal van het Centrum KMO Brugge, met kantoor te 8000 BRUGGE, G. Vincke-Dujardinstraat 4, verwerende partij, voor wie is opgetreden de heer ..., attaché, Centrum KMO Brugge, met kantoor te 8400 Oostende, Vrijhavenstraat 1.

1. RECHTSPLEGING

1. Inzake AR nr. 17/2412/A

Gelet op de betekening d.d. 23 december 2016 van het dwangbevel d.d. 8 december 2016. Gelet op het inleidend verzoekschrift d.d. 25 augustus 2017.

2. Inzake AR nr. 2413/A

Gelet op het bezwaarschrift d.d. 16 december 2016.

Gelet op de beslissing d.d. 15 juni 2017, genomen door de ambtenaar gedelegeerd door de adviseur generaal te KMO centrum Brugge, waarbij het bezwaar wordt afgewezen.

Gelet op het inleidend verzoekschrift d.d. 25 augustus 2017.

De rechtbank nam kennis van het dossier van de rechtspleging en van de door partijen neergelegde stukken.

Partijen werden gehoord in hun middelen in de openbare terechtzitting van 13 januari 2020.

Artikel 2 en volgende van de wet van 15 juni 1935 op het gebruik der talen in gerechtszaken werden in acht genomen.

ll. BIJZONDERSTE GEGEVENS VAN DE ZAAK

1. Eiser is ingeschreven als BTW-belastingplichtige onder het BTW-registratienummer BE ..., voor de activiteit van eetgelegenheid met beperkte bediening. Hij is derhalve onderworpen aan de bepalingen van de BTW-wetgeving en de ter uitvoering ervan genomen besluiten.

Eiser bevoorraadde zich in de jaren 2009 tot 2013 bij de drankenhandel BVBA S.Z., met maatschappelijke zetel te .... Lastens deze drankenhandel werd een gerechtelijk onderzoek geopend. Op 7 mei 2014 werd aan de BBI Brugge toelating verleend tot inzage van het strafdossier.

Na een controle bij eiser worden door ..., fiscaal deskundige bij KMO centrum Brugge, op 23 november 2016 de overtredingen en vaststellingen in hoofde van eiser opgenomen in een proces-verbaal inzake BTW. Volgens de administratie heeft de drankencentrale haar leveringen van drank aan eiser slechts gedeeltelijk gefactureerd op naam van eiser. In het proces-verbaal is opgenomen dat eiser verschuldigd is als BTW 2.691,73 EUR, als geldboete 5.383,46 EUR en intresten vanaf 21 januari 2014.

Op 8 december 2016 wordt op basis van dit proces-verbaal door de bevoegde ambtenaar van het BTW ontvangkantoor te Brugge een dwangbevel uitgevaardigd.

Voormeld dwangbevel wordt op 14 december 2016 geviseerd en uitvoerbaar verklaard door de bevoegde ambtenaar. Dit dwangbevel wordt betekend aan eiser op 23 december 2016.

Op 16 december 2016 heeft eiser een bezwaarschrift ingediend. Het bezwaarschrift wordt afgewezen bij beslissing d.d. 15 juni 2017.

Tegen het dwangbevel wordt fiscaal verhaal aangetekend door eiser met een verzoekschrift d.d. 25 augustus 2017 (AR nr. 17/2412/A).

Tegen de beslissing d.d. 15 juni 2017 wordt fiscaal verhaal aangetekend door eiser met een verzoekschrift

d.d. 25 augustus 2017 ( AR nr. 17/2413/A).

2. Eiser vraagt dat:

- de vordering ontvankelijk en gegrond wordt verklaard;

- voor recht wordt gezegd dat geen geldige voorafgaandelijke en nauwkeurige kennisgeving in de zin van artikel 333 WIB 1992 en artikel 84ter W.BTW is gebeurd;

- het dwangbevel d.d. 8 december 2016 nietig wordt verklaard; de beslissing d.d. 15 juni 2017 nietig wordt verklaard;

- ondergeschikt de geldboete wordt gematigd, minstens uitstel wordt verleend;

- verweerder wordt veroordeeld tot de kosten van het geding met inbegrip van de rechtsplegingsvergoeding t.b.v. 780,00 EUR.

3. Verweerder vraagt dat de vordering ontvankelijk doch ongegrond wordt verklaard en eiser wordt veroordeeld tot de kosten van het geding.

III. BEOORDELING

A. · Betreffende de samenvoeging

Beide zaken zijn hangende tussen dezelfde partijen en betreffen dezelfde betwisting, namelijk de bedragen verschuldigd ingevolge het dwangbevel d.d. 8 december 2016 en het PV d.d.. 23 november 2016.

Beide zaken zijn derhalve samenhangend conform artikel 30 Ger.W. en worden ambtshalve. samengevoegd.

B. Betreffende de toelaatbaarheid

De rechtbank stelt geen middelen van ontoelaatbaarheid, die zij ambtshalve zou moeten opwerpen, vast, derhalve is de eis toelaatbaar.

C. Betreffende de grond

1. artikel 84ter W.BTW

Inzake BTW gelden geen onderzoektermijnen. In artikel 84ter W.BTW wordt niet verwezen naar enig onderzoek. De administratie moet de kennisgeving conform artikel 84 ter W.BTW verzenden wanneer zij voornemens is de zevenjarige verjaringstermijn van artikel 81 bis §1, tweede lid, 4° W.BTW toe te passen.

Deze bepaling heeft het over de verjaring van de vordering tot voldoening van de belasting, van de intresten en van de administratieve geldboeten. De vereiste van het voorafgaandelijk karakter van de kennisgeving houdt dan ook in dat de kennisgeving moet gebeuren voorafgaandelijk aan de vordering tot voldoening van de belasting, van de intresten en van de administratieve geldboeten (zie ook Cass. 27 maart 2015, Fiscoloog nr.1428, p.1; Gent 3 mei 2011, Fiscoloog nr. 1268, p. 13}. Dit betekent dat in het kader van de BTW-wetgeving onderzoeksdaden mochten gebeuren zonder dat voorafgaandelijk een kennisgeving conform artikel 84ter W.BTW was gebeurd.

. In het schrijven van 23 augustus 2016 wordt verwezen naar artikel 84ter W.BTW en naar artikel 333, derde lid WIB 1992. De vermelding in het schrijven tot het openen van een bijkomende onderzoekstermijn hebben duidelijk betrekking op de inkomstenbelastingen en niet op de BTW. Zoals reeds gesteld gelden inzake BTW geen onderzoekstermijnen. Het verschil in procedureregels tussen inkomstenbelastingen en

BTW m..b.t. de voorafgaande kennisgeving houdt geen discriminatie in {Grondwettelijk Hof 19 januari 2007, Fiscoloog nr. 1506, p. 12).

Op 23 augustus 2016 heeft de administratie bij aangetekende brief aan eiser een kennisgeving als bedoeld

.in artikel 84ter W.BTW gezonden voor de jaren 2009 t.e.m. 2012. In het schrijven verwijst de administratie naar het strafdossier ten laste van de BVBA S.Z. en de verklaring van de zaakvoerder van de vennootschap lastens eiser. De administratie stelt dat uit de verklaring blijkt dat eiser dranken afnam van de vennootschap tijdens de jaren 2009 tot en met 2013 waarvan een deel zwarte aankopen. Deze zwarte aankopen werden door de vennootschap aangegeven als particuliere verkopen. De zwarte percentages hadden betrekking op dranken in flessen en bakken {bier, wijn en frisdrank) eri op koffie.

De rechtbank stelt vast dat de voorafgaande kennisgeving conform artikel 84 ter W.BTW is gebeurd voorafgaandelijk aan de vordering tot voldoening van de belasting, van de intresten en van de administratieve geldboeten. Bovendien dat de voorafgaande kennisgeving voldoende nauwkeurig de vermoedens van belastingontduiking bevat. Het bewijs van de belastingontduiking moet op het moment van de kennisgeving nog niet geleverd zijn. De verklaringen van mevrouw E.D.V., zijn voldoende ernstig en objectief. De administratie kon de concrete en objectieve verklaringen terecht aannemen als aanwijzingen of vermoedens van belastingontduiking.

Artikel 84 ter W.BTW werd dan ook niet geschonden.

Volledigheidshalve merkt de rechtbank op dat de bewering van eiser dat hij nooit met E.D.V. heeft samengewerkt, totaal ongeloofwaardig zijn. Mevrouw E.D.V. was sinds ·15 oktober 2009, na het overlijden van haar echtgenoot, zaakvoerder van de BVBA S.Z.. Ook voordien was mevrouw E.D.V. reeds betrokken bij de werking van de drankencentrale. De insinuaties van eiser dat mevrouw E.D.V. wat betreft eiser een valse verklaring zou hebben afgelegd, worden door niets bewezen of zelfs aannemelijk gemaakt. Mevrouw E.D.V. had geen enkele reden om toe te geven dat de vennootschap, waarvan zij zaakvoerder was, actief heeft meegewerkt aan een fraudesysteem.

2. bewijs meeromzet

Een mogelijk bewijsmiddel zijn vermoedens {artikel 59 §1 W.BTW).

Voor vermoedens, stelt artikel 1349 B.W.: "Vermoedens zijn gevolgtrekkingen die de wet of de rechter afleidt uit een bekend feit om te besluiten tot een onbekend feit". Dat brengt mee dat een opeenstapeling van vermoedens geen deugdelijk bewijs oplevert.

Bekende feiten zijn dat eiser in de betreffende periode klant is bij de BVBA S.Z., er een strafdossier bestaat tegen de BVBA S.Z., de verklaring van mevrouw E.D.V., de aankoopfacturen voor de jaren 2009 tot en met 2013 en het winstpercentage conform de forfaitaire regeling inzake BTW voor caféhouders voor de betreffende jaren.

Al deze materiële vaststellingen zijn opgenomen in het proces-verbaal van 8 december 2016. Deze vaststellingen hebben een bijzondere bewijswaarde. Deze materiële vaststellingen gelden tot bewijs van het tegendeel {artikel 59 §1 W.BTW).

Uit het dossier blijkt dat de meeromzet is gebaseerd op de vaststellingen dat mevrouw E.D.V. (zaakvoerder van de BVBA S.Z.) heeft verklaard dat de aankopen van eiser slechts gedeeltelijk op factuur werden gezet en dat een deel van de aankopen door eiser gebeurde zonder factuur. Deze zwarte aankopen betrof dranken in flessen en bakken {bier, wijn en frisdrank) en koffie.

Volgens het PV bedroeg het percentage zwarte aankopen door eiser 15 % voor de jaren 2009, 2011, 2012 en 2013 en 20 % voor het jaar 2010. In het PV wordt hieromtrent verwezen naar bijlage 1. Verder is vermeld per jaar de omzet en per jaar het percentage zwarte aankopen.

Wat betreft de verklaring van mevrouw E.D.V. in het strafdossier stelt de rechtbank vast dat hieruit blijkt dat zij zeer goed op de hoogte was van de werking van de drankcentrale, zoals de wijze van bestelling, de verwerking van de bestellingen, de bestelbonnen, de boekhouding, de betalingen door de klanten en het fraudesysteem.

Verweerder geeft gedetailleerd het winstpercentage en de meeromzet berekend. Op de niet in de boekhouding opgenomen aangekochte hoeveelheden dranken in flessen en bakken en koffie wordt het winstpercentage toegepast.

Verder is belangrijk dat eiser, alhoewel herhaaldelijk gevraagd, geen leveringsbonnen heeft bezorgd aan de administratie en/of heeft toegevoegd aan zijn stukken. Uit het strafdossier blijkt dat deze bestelbonnen werden opgemaakt en dat de klant (en dus ook eiser) een exemplaar van deze bestelbonnen heeft ontvangen.

Op basis van bekende feiten is derhalve rechtsgeldig het bewijs geleverd door een vermoeden dat eiser in de periode 2009 tot en met 2013 meer leveringen heeft ontvangen van de BVBA S.Z. dan werd gefactureerd op naam van eiser en geboekt door eiser. Er is geen sprake van willekeur en/of opeenstapeling van vermoedens.

Het bedrag van de zwarte aankopen is veel te hoog om in hoofde van eiser privéaankopen te betreffen.

3. verjaring

In het schrijven van 23 augustus 2016 wordt verwezen naar artikel 81bis §1, tweede lid, 4° W.BTW (en niet artikel 81bis §1, alinea 3, 3° W.BTW).

Conform artikel 81 bis §1, tweede lid, 4° W.BTW treedt verjaring in na het verstrijken van het zevende kalenderjaar op dat waarin de oorzaak van opeisbaarheid van de belasting, de intresten en de administratieve boetes zich heeft voorgedaan, wanneer de overtreding bedoeld in de artikelen 70 of 71 werd begaan met bedrieglijk opzet of met het oogmerk te schaden.

Uit het proces-verbaal d.d. 23 november 2016 blijkt dat tijdens de gecontroleerde periode eiser meer goederen heeft ontvangen van de BVBA S.Z. dan werden gefactureerd op zijn naam. Eiser heeft hierbij actief meegewerkt aan het fraudesysteem dat werd opgezet door de BVBA S.Z.. Uit de omstandigheden en uit de omvang van de vastgestelde overtredingen, blijkt dat eiser gehandeld heeft met het oogmerk de BTW te ontduiken.

De BTW opgenomen in het dwangbevel heeft betrekking op de jaren 2009 tot en met 2013. Het dwangbevel werd betekend op 23 december 2016. Er is derhalve geen sprake van verjaring.

Hieruit blijkt tevens dat het dwangbevel niet voorbarig werd gevestigd en/of betekend.

4. geldboete

Een administratieve boete van 200 % op het verschuldigde BTW-bedrag heeft een repressief karakter. Het zou strijdig zijn met het gelijkheidsbeginsel mochten de rechtbanken het recht ontzegd worden om op de betwiste administratieve beslissing om een dergelijke geldboete op te leggen, een toetsing met volle rechtsmacht uit te oefenen. Een toetsing met volle rechtsmacht houdt in dat de rechter moet nagaan of een administratieve beslissing met repressief karakter in rechte en in feite verantwoord is en of zij de wettelijke bepalingen en algemene beginselen die de administratie in acht moet nemen, waaronder het evenredigheidsbeginsel, eerbiedigt (Arbitragehof, 24 februari 1999, rolnr. 1279, arrest nr. 22/99).

Dat kan alleen in die zin begrepen worden dat de rechtbank (onder andere) de macht heeft om na te gaan of de concrete administratieve boete al dan niet in een redelijke verhouding staat tot de feiten waaraan de belastingplichtige zich bezondigd heeft. Een dergelijke toetsing brengt nog niet noodzakelijk met zich dat de rechtbank de belastingplichtige, om loutere redenen van opportuniteit of billijkheid, zou bevrijden van de verplichtingen die hem wettelijk zijn opgelegd door de overheid.

De door verweerder bepaalde administratieve boete beantwoordt aldus aan een juiste toepassing van de betreffende wettelijke en reglementaire bepalingen op de vast gestelde feiten, ondanks het hoge bedrag ervan berekend in absolute cijfers. Het opleggen van een boete van 200 % is in deze zaak verantwoord en niet onevenredig met de zware inbreuk.

De boete heeft niet alleen een vergoedende aard, maar heeft ook een bestraffend en afradend karakter.

Eiser vraagt een geldboete met uitstel. Zelfs indien de rechtbank in de mogelijkheid zou zijn om dit uitstel te verlenen, geeft eiser geen enkele reden om een uitstel te verlenen. Eiser heeft gedurende een periode goederen geleverd gekregen zonder dat deze werden gefactureerd op zijn naam.

C. Betreffende de kosten

Gezien eiser in het ongelijk wordt gesteld, moet hij overeenkomstig artikel 1017, 1° lid Ger.W. de gerechtskosten dragen.

Aangezien verweerder niet bijgestaan werd door een advocaat, heeft hij geen recht op een rechtsplegingsvergoeding en zijn de gerechtskosten in hoofde van verweerder onbestaande.

Dispositif

OM DEZE REDENEN,

De rechtbank,

Wijzende in eerste aanleg en op tegenspraak.

Alle verdere middelen van partijen verwerpend als niet dienend. Voegt de zaken met AR nrs. 17/2412/A en 17/2413/A samen.

Verklaart de eis toelaatbaar doch ongegrond.

Veroordeelt eiser tot de kosten van het geding, aan zijn zijde niet te begroten aangezien ze hem ten laste blijven en aan de zijde van verweerder begroot op 0,00 EUR.

Aldus gevonnist en uitgesproken in openbare terechtzitting van de rechtbank van eerste aanleg West Vlaanderen, afdeling Brugge, burgerlijke sectie, tiende kamer, op TIEN FEBRUARI TWEEDUIZEND TWINTIG waar zitting hadden: ...

Ondertekeningen