JurielDocuments qui citent ce texte
976769 documents se rattachent à un point précis de l'article, 136 ne visent aucun point en particulier, 71 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Bruxelles2005/6712/A11.01.2016
Remise des amendes fiscales, Contestation de principe
JugementTribunal de première instance de Hasselt26.11.2015
Livraison intracommunautaire exemptée, Preuve de l’exemption, exonération
JugementTribunal de première instance d'Anvers15/165/A25.11.2015
Communication des documents, Amendes fiscales non-proportionnelles, Sursis
JugementTribunal de première instance de Hasselt29.10.2015
Non-dépôt du listing-clients, Amendes fiscales
JugementTribunal de première instance de Gand19.10.2015
Taxe sur la valeur ajoutée Communication des documents, Procès-verbal
JugementTribunal de première instance de Hasselt13/2799/A19.03.2015
Contrainte, Délégation, Procès-verbal, Motivation -Preuve, Amendes fiscales, Proportionnalité
JugementTribunal de première instance d'Anvers19.01.2015
Location immobilière exemptée
JugementTribunal de première instance de Bruxelles1985/11351/A13.01.2015
Procédure, Contrainte, Signature, Droits de la défense
JugementTribunal de première instance de Gand21.01.2014
Taxation d’office, Amendes, taxation d'office, déclaration
JugementTribunal de première instance de Gand12/2734/A14.01.2014
Amendes fiscales, Réduction des amendes fiscales
JugementTribunal de première instance de Gand04.11.2013
Contrainte, Procès-verbal, Principe de confiance légitime, Amende
JugementTribunal de première instance de Gand12/250/A18.09.2013
Droit à déduction -Factures, Amendes, Principe de proportionnalité
JugementTribunal de première instance de Gand18.09.2013
Droit à déduction, Mentions obligatoires sur la facture
JugementTribunal de première instance de Bruxelles12.07.2013
Exemption art. 42, Mission diplomatique, Organisation internationale
JugementTribunal de première instance de Bruxelles23.04.2013
Disposition pénale, amende administrative, preuve, mesure de contrôle, poursuite
JugementTribunal de première instance de Hasselt21.02.2013