JurielDocuments qui citent ce texte
976769 documents se rattachent à un point précis de l'article, 136 ne visent aucun point en particulier, 71 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Bruxelles29.09.2010
Paiement de l'impôt, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Gand27.09.2010
Disposition pénale, amende administrative, preuve, mesure de contrôle, poursuite
JugementTribunal de première instance de Hasselt23.09.2010
Disposition pénale, amende administrative
JugementTribunal de première instance de Gand13.09.2010
Droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, amende administrative
JugementTribunal de première instance de Hasselt01.04.2010
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Hasselt11.03.2010
Champ d'application, acquisition intracommunautaire de biens, disposition pénale
JugementTribunal de première instance10.03.2010
Régime particulier, Régime de la marge, Voiture d'occasion
JugementTribunal de première instance de Bruxelles28.02.2010
Disposition pénale, amende administrative
JugementTribunal de première instance de Bruxelles23.02.2010
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Bruxelles23.02.2010
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale
JugementTribunal de première instance de Hasselt01.10.2009
Tribunal de première instance de Hasselt, 1er octobre 2009
JugementTribunal de première instance de Bruxelles21.09.2009
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Liège14.09.2009
Déduction, Condition de la déduction
JugementTribunal de première instance de Liège25.06.2009
Sanctions, Amendes fiscales, Réduction des amendes fiscales
JugementTribunal de première instance de Bruxelles24.06.2009
Champ d'application, livraison de biens
JugementTribunal de première instance de Louvain06.03.2009
Base d'imposition, droit à déduction de l’impôt, disposition pénale
JugementTribunal de première instance de Louvain06.03.2009
Exonération, autre exemption, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Bruxelles19.02.2009
Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative
JugementTribunal de première instance de Hasselt11.02.2009
Établissement de la taxe, droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance de Bruxelles05.02.2009