JurielDocuments qui citent ce texte
976769 documents se rattachent à un point précis de l'article, 136 ne visent aucun point en particulier, 71 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Hasselt04.12.2002
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, exonération, importation
JugementTribunal de première instance de Mons29.10.2002
Contrôle, Facture irrégulière, Déduction
JugementTribunal de première instance de Louvain06.09.2002
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Hasselt25.06.2002
Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative
JugementTribunal de première instance de Hasselt19.06.2002
Sanction pénale, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance de Bruges22.04.2002
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire
JugementTribunal de première instance d'Anvers22.04.2002
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve
JugementTribunal de première instance de Hasselt06.03.2002
Champ d'application, livraison de biens, paiement de l'impôt
JugementTribunal de première instance28.02.2002
Droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, amende administrative
JugementTribunal de première instance de Bruges12.02.2002
Déduction, Facture fictive, Amende
JugementTribunal de première instance de Bruges05.02.2002
Exonération, Preuve, Amende, Livraison intracommunautaire
JugementTribunal de première instance d'Anvers05.02.2002
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance20.12.2001