JurielDocuments qui citent ce texte
976769 documents se rattachent à un point précis de l'article, 136 ne visent aucun point en particulier, 71 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Hasselt05.04.2000
Exonération, Preuve, Déduction, Facture, Amende, Réduction
JugementTribunal de première instance16.03.2000
Établissement de la taxe, champ d'application, livraison de biens
JugementTribunal de première instance27.01.2000
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, assujettissement
JugementTribunal de première instance de Louvain04.01.2000
Disposition pénale, amende administrative, paiement de l'impôt
JugementTribunal de première instance de Gand25.11.1999
Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative
JugementTribunal de première instance01.10.1999
Droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, amende administrative
JugementTribunal de première instance de Bruxelles09.09.1999
Poursuite, instance, exportation, importation, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance de Hasselt02.11.1998
Disposition pénale, amende administrative
JugementTribunal de première instance de Bruges30.10.1998
Champ d'application, service, opération imposable, base d'imposition, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance05.01.1998
Disposition commune, preuve, mesure de contrôle
JugementTribunal de première instance de Hasselt06.10.1997
Disposition pénale, amende administrative, exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire
JugementTribunal de première instance de Louvain24.09.1997
Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance20.02.1995
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale
JugementTribunal de première instance de Louvain11.12.1989
Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative
Circulaire28.11.2024
Circulaire 2024/C/74 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne05.09.2024
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 5 septembre 2024, C-331/23, Dranken Van Eetvelde NV
Circulaire14.06.2023