JurielDocuments qui citent ce texte
976769 documents se rattachent à un point précis de l'article, 136 ne visent aucun point en particulier, 71 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Bruges16.06.2025
Immobilier, Syndicat, Taux de TVA, Transfert de charge
JugementTribunal de première instance de Bruxelles11.06.2025
Simulation fiscale, fraude fiscale, factures fictives
JugementTribunal de première instance de Bruges02.06.2025
Enquête bancaire, Chiffre d'affaires, Droit à déduction
JugementTribunal de première instance de Bruxelles23.04.2025
Droit à déduction, Charge de la preuve
JugementTribunal de première instance de Bruxelles18.04.2025
Avis de perception et recouvrement, Motivation, Absence de signature
JugementTribunal de première instance de Bruxelles16.04.2025
Dépôt tardif des déclarations périodiques, Compte spécial
JugementTribunal de première instance de Mons03.04.2025
Majoration du chiffre d’affaires, Comptabilité non probante
JugementTribunal de première instance d'Anvers28.03.2025
Droit de déduction
JugementTribunal de première instance de Liège22/1828/A25.03.2025
Travaux immobiliers, Taux réduit de 6 %
JugementTribunal de première instance de Liège24.03.2025
Absence de système de caisse enregistreuse
JugementTribunal de première instance de Bruges10.03.2025
Amendes proportionnelles TVA, Contrôle de pleine juridiction
JugementTribunal de première instance de Gand14.01.2025
Demande de remboursement, Principe de neutralité
JugementTribunal de première instance de Luxembourg18.12.2024
Droit à déduction, Refus de production de documents comptables
JugementTribunal de première instance de Bruxelles06.12.2024
Autoliquidation, Conditions d’application, Charge de la preuve
JugementTribunal de première instance de Bruxelles14.11.2024
Reconstitution du chiffre d’affaires, Preuve par présomptions
JugementTribunal de première instance de Bruxelles07.11.2024
Amendes proportionnelles, Amendes réduites à 15 %
JugementTribunal de première instance d'Anvers04.11.2024