JurielDocuments qui citent ce texte
976769 documents se rattachent à un point précis de l'article, 136 ne visent aucun point en particulier, 71 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance13.10.2025
Amende de 200 %, Impôt sur les sociétés
JugementTribunal de première instance d'Anvers13.10.2025
Chiffre d'affaires non déclaré, Présomption légale
JugementTribunal de première instance23/1872/A13.10.2025
Fraude, régime de franchise pour les petites entreprises
JugementTribunal de première instance06.10.2025
Compte courant, Non-paiement, compte courant TVA
JugementTribunal de première instance de Bruxelles26.09.2025
Droit à déduction, Preuve de l’existence d’une activité économique
JugementTribunal de première instance de Namur23/1288/A24.09.2025
Présomption légale, Sursis, Intention frauduleuse
JugementTribunal de première instance de Namur22/106/A24.09.2025
Présomption légale, Sursis, Intention frauduleuse
JugementTribunal de première instance de Gand18.09.2025
Droit de déduction, impôt des personnes physiques
JugementTribunal de première instance de Bruxelles2025/425/A15.09.2025
Compte spécial, Régularité formelle de la notification
JugementTribunal de première instance d'Anvers15.09.2025
Jugement du tribunal de première instance d'Anvers du 15.09.2025
JugementTribunal de première instance de Bruxelles15.09.2025
Prestations d’avocat, Évaluation complémentaire
JugementTribunal de première instance de Namur23/1628/A04.09.2025
Amende, Intention frauduleuse
JugementTribunal de première instance de Mons01.09.2025
Droit à déduction, Charge de la preuve
JugementTribunal de première instance de Mons25.08.2025
Travailleurs indépendants, Chiffre d'affaires insuffisant, activité économique indépendante
JugementTribunal de première instance de Hasselt14.08.2025
Droit de déduction, Révisions
JugementTribunal de première instance30.06.2025
Notification de comptes spéciaux, Motivation formelle des actes administratifs
JugementTribunal de première instance de Bruxelles26.06.2025
Autoliquidation, Conditions d’application, Charge de la preuve
JugementTribunal de première instance d'Anvers26.06.2025
Non dépôt des déclarations TVA, Amendes TVA
JugementTribunal de première instance de Bruxelles18.06.2025