JurielDocuments qui citent ce texte
976769 documents se rattachent à un point précis de l'article, 136 ne visent aucun point en particulier, 71 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Bruxelles07.01.2026
Prestation de services dans un autre État membre
JugementTribunal de première instance de Bruxelles18.12.2025
Boulangerie, Livraison intracommunautaire, Dette de TVA
JugementTribunal de première instance de Mons18.12.2025
Bâtiment, Rénovation, Taux de TVA 6%, immeuble bâti
JugementTribunal de première instance24/340/A18.12.2025
Chiffre d'affaires non déclaré, Achats non déclarés Décisions d'accord
JugementTribunal de première instance de Liège18.12.2025
Rénovation, Taux TVA de 6%, taux de TVA
JugementTribunal de première instance18.12.2025
Taux de 6%, Distincton entre transformation et nouvelle construction
JugementTribunal de première instance23/1804/A15.12.2025
Dette de TVA, Bâtiment, Terrain, immeuble bâti
JugementTribunal de première instance de Bruxelles11.12.2025
Monnaie électronique, Visite du site, Notification de régularisation
JugementTribunal de première instance de Mons24/1896/A01.12.2025
Droit de déduction, Activité économique, Lien direct et immédiat
JugementTribunal de première instance d'Anvers25.11.2025
Impôt sur les sociétés, Surtaxe fiscale, Amende, Dette fiscale
JugementTribunal de première instance de Gand23/1292/A20.11.2025
Vente à distance, calcul du chiffre d’affaires
JugementTribunal de première instance de Bruxelles23/1790/A14.11.2025
Échange intracommunautaire, amende TVA
JugementTribunal de première instance de Gand24/286/A10.11.2025
Fraude à la TVA, Acquisition intracommunautaire, TVA allemande
JugementTribunal de première instance de Hasselt06.11.2025
Amendes proportionnelles, Remise ou réduction
JugementTribunal de première instance de Hasselt06.11.2025
Impôt des sociétés, Comptables et conseillers fiscaux, Contrôle fiscal
JugementTribunal de première instance d'Anvers21.10.2025
Frais de véhicule, Usage professionnel, Déductibilité, voiture
JugementTribunal de première instance de Bruges20.10.2025
Règlement, Demande de remise, liquidation, remise et réduction d'amendes
JugementTribunal de première instance de Bruxelles16.10.2025