Article 18 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 18 Prestations de services

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En vigueurversion du 03.11.2022

Article 18 du Code de la TVA belgePrestations de services

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Documents qui citent ce texte

1389

1280 documents se rattachent à un point précis de l'article, 106 ne visent aucun point en particulier, 3 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

1occurrence

Décision administrative21.06.1982

Chèque pour un repas gratuit

§ 1er, 1°

1occurrence
1occurrence
1occurrence

Décision administrative30.11.1981

Recouvrement de créances

§ 1er, 1°

1occurrence

Décision administrative04.11.1981

L'assujetti, redevable de l'impôt

§ 1er, 11°

1occurrence

Décision administrative23.07.1981

Mess d'entreprise, cantine d'entreprise

§ 1er, 1°

1occurrence

Décision administrative23.03.1981

Foire commerciale. Parking

§ 1er, 8°

1occurrence

Décision administrative19.03.1981

Reviseurs, réviseur

§ 1er, 3°

2occurrences

Décision administrative11.03.1981

Sélection de personnel

§ 1er, 1°

1occurrence
2occurrences
2occurrences

Décision administrative01.09.1980

Immeubles à appartements. Garages

§ 1er, 8°

1occurrence

Décision administrative31.03.1980

Vente de cartes de train ou de bus

§ 1er, 3°

1occurrence

Décision administrative10.08.1979

Véhicule de remplacement

§ 1er, 4°

1occurrence

Décision administrative12.07.1979

Etude de marchés, étude de marchés

§ 1er, 1°

1occurrence
1occurrence

Décision administrative18.04.1979

Campings

§ 1er, 10°

2occurrences