JurielDocuments qui citent ce texte
13891280 documents se rattachent à un point précis de l'article, 106 ne visent aucun point en particulier, 3 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types1389Jurisprudence européenne7Arrêts80Jugements54Décisions anticipées629Questions parlementaires209Décisions administratives183Fiches de commentaire administratif142Circulaires59Forfaits15FAQ1Code et lois6Arrêtés royaux4
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
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Décision administrative12.02.1999
Régime T.V.A. applicable à la fourniture de nourriture et de boissons
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Circulaire28.09.1998
Travail à façon et prestations de services intracommunautaires sur biens meubles corporels
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Circulaire14.04.1997
Redevable de l'impôt, assujettissement, vétérinaire, livraison de biens, service
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Décision administrative28.11.1996
Registre des travaux matériels ou expertises, relatifs à des biens autres qu'immeubles
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Décision administrative29.09.1995
Mise à disposition d'emplacements pour l'entreposage de biens et mise à disposition
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Décision administrative25.03.1993
Assujettissement. Arbitrage et arbitres, arbitrage des assujettissements
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Décision administrative23.02.1993
Héberger et soigner des chevaux, hébergement de chevaux
4occurrences